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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Remplacement du système d'alarme incendie et travaux annexes liés au Collège Littré situé 10 rue Littré à Bourges
Référence 17-0426
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
Durée 2 mois
DESCRIPTION Le marché est passé selon une procédure adaptée, en application des articles 27 et 34 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Variante alternative facultative :
Le maître d'ouvrage n'impose pas de variante alternative et facultative. Cependant, afin de laisser la possibilité de présenter des solutions innovantes, les opérateurs économiques pourront, sur leur propre initiative, présenter une seule variante par lot portant notamment sur l'emploi de techniques innovantes et de matériaux nouveaux, ou sur des solutions ayant un impact sur la facilité de maintenance, ou sur une période d'exécution particulière, propre au candidat, diminuant le montant des travaux ou facilitant leur exécution.
Variante obligatoire : Les candidats devront obligatoirement présenter une variante consistant à mettre en oeuvre au sein du collège Littré un système d'un éclairage de sécurité adressable. Ces travaux consistent notamment à déposer l'ensemble des blocs d'éclairage de sécurité existant, distribuer les alimentations électriques des éclairages,installer des nouveaux blocs adressables. Cette variante, si elle est retenue, viendra en complément de la solution de base ou de la variante alternative si celle-ci vient en remplacement de la solution de base.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Il est précisé que le délai global d'exécution des travaux sur site commence à compter du 10 juillet 2017 pour se terminer au plus tard le 1 septembre 2017 compris, soit un délai global de 8 semaines. Les réceptions de mise en service du système de sécurité incendie seront réalisées obligatoirement du 28 au 30 Août 2017. La formation à l'exploitation du SSI sera réalisé également durant la semaine du 28 Août au 1 septembre 2017.
La période de préparation de 4 semaines commence à la date de notification du marché.
Les candidats peuvent proposer des délais plus courts (exécution et période de préparation) dans leur acte d'engagement.
Conditions relatives au contrat
Financement Financement propre.
Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix forfaitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Prix révisables mensuellement selon les modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est souhaitée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre(voir détail au RC)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/05/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie), ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation, aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement, ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale, ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/04/17 à 17h10

 

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