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La Dépêche du Midi
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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D AUSSONNE Lysiane MAUREL - Maire Place de la Mairie 31840 AUSSONNE Tél : 05 62 13 47 20 - Fax : 05 62 13 47 21 |
| Objet | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE |
| Référence | DSP2020/01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Durée de la concession |
60 mois |
| DESCRIPTION | La commune d'Aussonne décide de confier par délégation de service public, la gestion du service d'enlèvement et de mise en fourrière, de gardiennage, de restitution des véhicules et de remise à la destruction ou au service des domaines des véhicules non récupérés sur son territoire, à un Délégataire. Le Délégataire doit être titulaire de l'agrément préfectoral conformément à l'article R.325-24 du Code de la Route. La présente consultation est soumise à la procédure de concession de service simplifiée. |
| Code CPV principal | 50118110 - Services de remorquage de véhicules |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Délai d'intervention et d'enlèvement 2 - Qualité du service rendu aux usagers appréciée selon la note descriptive de gestion de la DSP de fourrière pour automobile 3 - Tarifs proposés |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/06/20 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 20/05/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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