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| AVIS DE PRE-INFORMATION |
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DÉPARTEMENT DE LA DRÔME M. Didier GUILLAUME - Président du Conseil Général Direction des Déplacements 26 avenue du Président Edouard Herriot 26026 Valence - 9 Tél : 04 75 79 26 26
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Contrats de délégation de service public en matière de transport routier interurbain de voyageurs pour le compte du Département de la Drôme | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | transdsp30112011 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Services | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Catégorie de services n°2 Services de transports terrestres , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier |
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| Code NUTS | FR713 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 01/10/12 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La procédure de passation mise en oeuvre visera à la conclusion de contrats de délégation de service public dans le domaine des transports. Il s'agit des services de transports suivants : Transports routier interurbain de voyageurs, Services Réguliers Ordinaires. L'ensemble des équipements nécessaires à la mise à exécution du service est à la charge des délégataires. Le cadre juridique de la D.S.P. traduit l'implication effective du transporteur dans la gestion du service public de transport. La mission du transporteur ne se limitera pas à la fourniture de prestations mais à une véritable gestion du service avec une autonomie d'organisation et un pouvoir de décision. Les modalités de rémunération sont liées directement à la clientèle circulant sur le réseau et donc aux résultats de l'exploitation du service. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Le présent avis concerne la passation de contrats de délégation de service public au sens des dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (applicable en droit français). Le Département de la Drôme confiera à des délégataires la gestion de service public de transport. Les biens nécessaires à la mise à exécution du service (autobus, autocar notamment) devront être acquis par le délégataire. Les conventions de Services Réguliers Ordinaires sont aux risques et périls du transporteur, c'est à dire que l'équilibre financier de la ligne est de la responsabilité de l'exploitant sur la base d'une tarification commerciale homogène.Les délégations de service public seront conclues pour une durée de huit (8) ans, à compter du 1er septembre 2013. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Drôme Céline MOUTET-Damien CHAMPAVIER Direction des Transports 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 9 Tél : 0475798102 - Fax : 0475798233 cmoutet@ladrome.fr |
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Envoi le 30/11/11 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/11 à 12h10 |
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