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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CASTELNAU-MONTRATIER
M. le Président
37 Place Gambetta
46170 CASTELNAU-MONTRATIER
Tél : 05 65 20 34 92 - Fax : 05 65 20 02 63
SIRET 24460054000078
L'avis implique un marché public.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE NIVELEUSE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code CPV principal 43220000 - Niveleuses-régleuses et niveleuses-surfaceuses
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNE NIVELEUSE  
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
administratifs et techniques
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CASTELNAU MONTRATIER
FLORENCE PILLER
37 Place Gambetta
BP 11 - 46170 CASTELNAU MONTRATIER
Tél : 0565203492 - Fax : 0565200263
cccm.secretariat@wanadoo.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CASTELNAU MONTRATIER
FLORENCE PILLER
37 Place Gambetta
BP 11 - 46170 CASTELNAU MONTRATIER
Tél : 0565203492 - Fax : 0565200263
cccm.secretariat@wanadoo.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/13 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 05/11/13 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 15 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 16/10/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/13 à 18h10

 

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