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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BRIE
M. Le Maire
Mairie
106 rue de la Mairie
16590 BRIE
Tél : 05 45 69 96 89 - Fax : 05 45 69 93 87
L'avis implique un marché public.
Objet Remplacement d'un préfabriqué par un espace modulaire
Référence 2012-1
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée travaux terminés à la rentrée scolaire 2013/2014
DESCRIPTION Travaux dans l'enceinte de l'école maternelle.
Préfabriqué existant date des années 70, surface environ 100m².
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Démolition d'un préfabriqué
N° 2 Structure modulaire
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie 5% ou Caution à première demande
Financement Fond propre
Demande de subvention
Règlement à 30 jours à partir de la date de réception de la facture
Forme juridique groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Attestation d'assurance décennale

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
20 % : Délai
15 % : Moyen d'exécution et sécurité
15 % : Qualité des matériaux et explication technique
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de Brie
M. Le Maire
106 Rue de la Mairie
Le Bourg
16590 BRIE
Tél : 0545699689 - Fax : 0545699387
mairie@brie.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/12/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 30/11/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/12 à 14h10

 

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