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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BRIE
M. Le Maire
Mairie
106 rue de la Mairie
16590 BRIE
Tél : 05 45 69 96 89 - Fax : 05 45 69 93 87
L'avis implique un marché public.
Objet Création de plateaux ralentisseurs
Référence 2012-3
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée 1,5 mois
DESCRIPTION Les variantes peuvent être proposées par l’entreprise après avoir répondu sur la base du CCTP.
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Lots Libellé
N° 1 voirie
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie égale à 5 % du montant total de chaque décompte sera effectuée.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.
Cette garantie ou cette caution doit être constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande du paiement correspondant au premier paiement.
Financement Paiement à 30 jours maximum
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

-Acte d'engagement,
-CCAP,
-Décompte
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Date d'intervention
20 % : Références
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Mairie de Brie
M. Le Maire
106 Rue de la Mairie
Le Bourg
16590 BRIE
Tél : 0545699689 - Fax : 0545699387
mairie@brie.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/09/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
  Envoi le 07/09/12 à la publication

 

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