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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE GENAY M. Arthur Roche - Maire Rue de la Mairie BP 71 - 69726 Genay Cedex Tél : 04 72 08 78 84 - Fax : 04 78 91 58 55
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Travaux ponctuels de voirie pour la commune de Genay |
| Référence | 2012-012 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR716 |
| Durée |
1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois |
| DESCRIPTION | Le marché est un marché à bons de commandes. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour un montant maximal annuel de 29000 € HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Le marché est financé sur le budget propre de la commune |
| Forme juridique | Le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Marché réservé : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Genay Rue de la mairie BP 71 - 69726 Genay Cedex Tél : 0472087884 - Fax : 0478915855 marchespublics@villedegenay.com |
| Documents |
Mairie de Genay Rue de la mairie BP 71 - 69726 Genay Cedex Tél : 0472087884 - Fax : 0478915855 marchespublics@villedegenay.com |
| Offres |
Remise des offres le
17/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme AWS à l'adresse suivante: www.marches-publics.info/accueil.htm |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/12 à 16h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/09/12 |
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