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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE D'ARTHEZÉ M. Pierre Bihoreau - Maire 1 rue de la Cure 72270 Arthezé Tél : 02 43 45 86 69 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement de la rue du Fromenteau et d'une partie de la rue Notre Dame. |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| Délai d'exécution | préparation : 2 mois ; exécution : maximum 2 mois (à préciser dans l'AE) |
| Durée |
5 mois à compter de la notification du marché. |
| DESCRIPTION | - rue du Fromenteau : création d'une canalisation eaux usées et de la partie publique des branchements, remplacement d'une partie du réseau unitaire qui présente un diamètre insuffisant pour l'usage futur de la canalisation (le réseau unitaire deviendra, après les travaux, le réseau eaux pluviales), - rue Notre Dame : création d'une canalisation eaux pluviales. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les travaux de mise en séparatif du réseau de la rue du Fromenteau comprennent : - pour la création d'une canalisation eaux usées et de la partie publique des branchements : fourniture et pose de 215 ml de tuyaux Ø 200 PVC CR8, fourniture et pose de 5 regards de visite, raccordement sur un regard existant, fourniture et pose de 85 ml de tuyaux Ø 160 PVC CR8, fourniture et pose de 14 boîtes de branchement, fourniture et pose de 14 culottes de branchement, - pour le remplacement d'une partie du réseau unitaire : dépose de 70 ml de tuyaux Ø 200 en amiante-ciment, fourniture et pose de 65 ml de tuyaux Ø 400 PVC CR8 et CR16, dépose d'1 regard de visite, fourniture et pose d'1 regard de visite, piquage sur une canalisation en béton (ou amiante-ciment) Ø 600, reprise partielle de 3 branchements (culotte de branchement et quelques mètres de tuyaux). Les travaux de remplacement de mise en séparatif du réseau de la rue Notre Dame comprennent : - fourniture et pose de 65 ml de tuyaux Ø 315 PVC CR8, - fourniture et pose de 25 ml de tuyaux Ø 315 PVC CR16, - fourniture et pose de 3 regards de visite, - raccordement sur un regard existant, - raccordement sur une bouche d'engouffrement. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les règles relatives à la retenue de garantie, à la garantie de première demande et à la caution personnelle et solidaire sont fixées par les articles 101 à 103 du code des marchés publics. Une retenue de garantie pourra être pratiquée. Le cas échéant, celle-ci sera prélevée par fractions sur chacun des versements. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. |
| Financement | Demandes de paiement mensuel Les stipulations des articles 13.1.2 à 13.1.10 du CCAG Travaux s'appliquent. Le titulaire remet sa demande de paiement mensuelle au Maître d'OEuvre, sous la forme d'un projet de décompte, avant le 10 du mois suivant l'exécution des travaux (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG). La transmission, au Maître d'OEuvre, du projet de décompte mensuel se fait par envoi en lettre recommandée avec avis de réception postal ou par remise contre récépissé dument daté. Ce projet de décompte établit le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis son début. Ce montant est établi à partir des prix initiaux du marché, mais sans actualisation ni révision des prix et hors TVA. Si des prestations supplémentaires ont été exécutées, les prix mentionnés sur l'ordre de service prévu à l'article III.3 du présent document s'appliquent tant que les prix définitifs ne sont pas arrêtés. Lorsque des réfactions ont été fixées par application du présent CCAG, elles s'appliquent à chaque projet de décompte mensuel concerné. Acomptes mensuels Les stipulations de l'article 13.2 du CCAG Travaux s'appliquent. Demande de paiement finale Les stipulations de l'article 13.3 du CCAG Travaux s'appliquent. La transmission, au Maître d'OEuvre, du projet de décompte final se fait par envoi en lettre recommandée avec avis de réception postal ou par remise contre récépissé dument daté. Dans le projet de décompte final, le titulaire devra récapituler les réserves qu'il a émises et qui n'ont pas été levées, sous peine de les voir abandonnées. Décompte général - solde Les stipulations de l'article 13.43 du CCAG Travaux s'appliquent. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires, soit avec des prestataires groupés conjoints. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires (l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des entrepreneurs, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et du maître d'oeuvre, pour l'exécution du marché). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres, en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements, en qualité de candidats individuels et de sous-traitants, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements et de sous-traitants. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) Se référer à l'article IV.4 du règlement de consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 15 % : Délai d'exécution Pour les critères de notation, se référer à l'article V.1 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non à la suite de l'examen des offres ; se référer à l'article V.2 du règlement de consultation. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
techniques Label Eau et Ingénierie 67 bd Churchill 72100 Le Mans Tél : 0243869436 - Fax : 0243869261 labeleauetingenierie@orange.fr |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/09/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le planning prévisionnel est le suivant : - préparation du chantier : mi-octobre à mi-décembre 2012, - travaux et contrôles externes : janvier à février 2013. Le marché comporte une option obligatoire : réalisation de la partie publique de 3 branchements eaux usées. Les travaux à prévoir comprennent : - fourniture et pose de 3 boîtes de branchement, - fourniture et pose de 40 ml de tuyaux Ø 160 PVC CR8, - réalisation de 3 piquages sur des canalisations existantes. |
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| Envoi le 03/08/12 à la publication | |
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