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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS M. Cyrille DRUJON D'ASTROS - PRESIDENT 404 Avenue Général de Gaulle Maison du Canton BP 2 - 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE Tél : 04 92 23 11 17 - Fax : 04 92 23 04 09
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Mission dassistance à maîtrise douvrage juridique pour le choix du statut et des modes de gestion des pépinières du Pays des Ecrins et du Briançonnais et la fourniture de documents contractuels |
| Référence | 09/08/2012 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Tranche ferme : Phase 1 Assistance à maîtrise douvrage juridique : définition du statut juridique et des modes de gestion de chacune des pépinières Tranche conditionnelle 1 : Phase 2 Assistance à maîtrise douvrage juridique : définition du fonctionnement de chacune des pépinières |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 10 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes du Pays des Ecrins Fanny FORNACIARI Tél : 0492231117 f.fornaciari@cc-paysdesecrins.com techniques Communauté de Communes du Pays des Ecrins Stéphanie DAVIN PONCELET Tél : 0492231117 s.davinponcelet@cc-paysdesecrins.com |
| Offres |
Remise des offres le
17/09/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS Monsieur le Président 404 Avenue Général de Gaulle 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE Tél : 0492231117 - Fax : 0492230409 |
| Renseignements complémentaires | |
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Recours devant le tribunal administratif de Marseille |
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| Recours |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22 rue de Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 |
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Envoi le 09/08/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/12 à 16h10 |
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