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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GAP
M. Le Maire
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

Aménagement du jardin Bernard Givaudan
Référence 20-2012
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 6 mois
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45112700 - Travaux d'aménagement paysager
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Aménagement du jardin Bernard Givaudan sur une surface de 5 ha comprenant les voiries, les divers réseaux, les mouvements de terrains, un bassin d'agrément avec étanchéité et une station de pompage.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% du montant du marché. La RG peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Une avance pourra être accordée, le taux retenu pour l'avance est de 5 %.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée.
Financement Budget communal 2012 - Subvention du Conseil Général - Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique La transformation d’un groupement dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l’offre. Cependant, après l’attribution du marché, la personne responsable du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).
- Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).
- L’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Conditions de recevabilité :
- Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
- ne pas être en liquidation judiciaire
- avoir fourni les justifications à produire
- avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans les formulaires DC1 et DC2.
La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa DC1 et DC2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l’élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Prix
Renseignements administratifs
Direction des Marchés Publics
M. Patrick GIROULET
3, Rue Colonel ROUX
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 0492531806 - Fax : 0492521588
patrick.giroulet@ville-gap.fr
techniques
Services des Espaces Verts et des Cimetières
M. Michel FARADON
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 0492531830 - Fax : 0492531876
michel.faradon@ville-gap.fr
Documents Dossier de consultation sur demande :
Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html
Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 0492531804 - Fax : 0492532688
marches.publics@ville-gap.fr
Offres Remise des offres le 18/09/12 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html
Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Renseignements complémentaires
  Visite du site des travaux : Une visite du site n’est pas obligatoire, cependant il est recommandé à chaque candidat de se rendre sur place, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés.

Recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 24/08/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/08/12 à 16h10

 

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