Page chargée le 06/05/24 à 00h48 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception graphique et exécution d'un guide écocitoyen pour la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Référence MAPA732
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée 1 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Création et réalisation du guide écocitoyen, à l'attention du grand public. Le guide sera distribué à l'occasion d'évènementiels : Semaine de la réduction des Déchets, Journées du Développement Durable, Festival de Loire, Semaine de la mobilité, ainsi qu'aux partenaires institutionnels, au sein des parcs d'activités, de la maison de l'habitat, médiathèque, université, etc.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 79341500 - Services de publicité par voie aérienne
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement pas d'avance, budget principal, mandat sous 30 jours
Forme juridique Groupement solidaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : créativité et qualité graphique
35 % : coût de la prestation
20 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
C.A. Orléans-Val de Loire
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
BP 95801 - 45058 Orléans - 1
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/09/12 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
  Envoi le 14/08/12 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité