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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SYNDICAT MIXTE GESTION DES DÉCHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS BASSIN BELLEGARDIEN PAYS DE GEX HAUT BUGEY M. François PYTHON - Président 5 Chemin du Tapey ZI Arlod 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture et mise en place d'un obturateur de sécurité au niveau des extracteurs de mâchefers de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets ménagers et assimilés de Bellegarde-sur-Valserine (01) |
| Référence | 12SD017 |
| Nature | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
11 mois non renouvelable, à compter de la date fixée par la personne publique, le 19 novembre 2012 (soit jusqu'au 18 octobre 2013) |
| Code CPV principal | 42990000 - Machines diverses à usage spécifique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Pour chacune des deux lignes d'incinération, fourniture et mise en place d'un obturateur type guillotine au niveau des goulottes acheminant les mâchefers depuis le four jusqu'à la caisse à eau de l'extracteur. Chaque vérin permettant d'actionner le volet des obturateurs sera raccordé hydrauliquement au réseau existant. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire |
| Financement | Le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération, Investissement). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98-2° du Code des marchés publics. |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché. |
| Conditions de participation | |
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) CAPACITE JURIDIQUE |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations (D.P.G.F en Annexe n°2 de l'Acte d'engagement) 30 % : Délai d'exécution (tableau en Annexe n°3 de l'Acte d'engagement) Chaque critère sera noté sur vingt. Par « délais d'exécution », il convient de comprendre : 1-le délai nécessaire à la fabrication du matériel, à compter de la notification du marché, 2-le nombre de jour de travaux sur site (pour les deux lignes d'incinération). Chaque sous-critère « Délai » aura une pondération de 50 %. |
| Renseignements |
administratifs SIDEFAGE Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés 5, chemin du Tapey ZI d'Arlod 01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE Tél : 0450566734 - Fax : 0450566737 marches@sidefage.fr techniques SIDEFAGE Monsieur Vincent COLLIN, Directeur Technique 5, chemin du Tapey Z.I. d'Arlod 01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE Tél : 0450566732 - Fax : 0450566737 usine@sidefage.fr |
| Documents |
SIDEFAGE Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés 5, chemin du Tapey ZI d'Arlod 01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE Tél : 0450566734 - Fax : 0450566737 marches@sidefage.fr |
| Offres |
Remise des offres le
12/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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-Lieu d'exécution : Unité de valorisation énergétique des déchets 5 Chemin du Tapey Z.I. d'Arlod 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE -Période d'exécution des prestations : arrêt technique U.V.E. avril 2013 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l'offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code ; - Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du même code. |
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Envoi le 12/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/12 à 12h10 |
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