AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GAP
M. Le Maire
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Prestations de surveillance et de sûreté des bâtiments communaux
Référence	18-2012
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	48 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Marché à procédure adaptée en application de l'article 30 du CMP Il s'agit par ce marché d'assurer les différentes missions définies ci-après : * missions de sécurité incendie * missions ponctuelles de sécurité * missions de surveillance par ronde * missions de surveillance électronique * missions de gardiennage marché fractionné à bons de commande d'une durée de 1 an reconductible trois fois par période annuelle Prise d'effet du marché: Novembre 2012
Nomenclature	Classification CPV : Principale : 79714000 - Services de surveillance Complémentaires : 79713000 - Services de gardiennage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Néant
Financement	Budgets Général et budget annexe du Centre Culturel 2012 et suivants; Paiement par mandat administratif suivant délai global de paiement de 30 jours; prix révisables mis à jour annuellement ;
Forme juridique	Groupement solidaire.

Conditions de participation
	Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature (DC1) -Déclaration du candidat (DC2) -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Attestation d'assurances Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : -Liste des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité privée de sécurité délivré par le Centre National des Activités Privées de Sécurité (C.N.A.P.S.) tel que prévu par le décret n° 2011-1919 du 22.12.2011 pris en application de l'article 31 de la loi n° 2011-267 du 14.03.2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure II ; -Copie de l'agrément de la personne physique exerçant à titre individuel ou pour chaque personne physique exerçant en qualité de gérant ou de dirigeant de la personne morale délivré par le C.N.A.P.S. précité.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Sur place ou expédition par voie postale sur demade auprès de : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 Gap - Cedex marches.publics@ville-gap.fr
Offres	Remise des offres le 11/10/12 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Visites des sites programmées à partir de 9 heures les Lundi 24 et Jeudi 27 SEPTEMBRE 2012 (aucune autre visite ne sera organisée)Prise de rendez-vous au plus tard le 20/09/2012 auprès de Mme Cathy CHAUVET, Direction de la Police Municipale , par Tel au 04.92.53.24.63 ou courriel à cathy.chauvet@ville-gap.fr La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa DC1 et DC2 (dans leur dernière version). Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l'élimination du candidat. Les formulaires sont téléchargeables sur le site : http://www.minefe.gouv.fr/-rubrique : Marchés publics - Formulaires Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - recevabilité administrative en application des articles 43 et 44 du CMP (présence des documents exigés), - références professionnelles et capacité technique adaptées à l'objet du marché, - capacité économique et financière adaptée à l'objet du marché.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction Police Municipale M. Philippe LIBERATORE 3, Rue Colonel Roux BP 92 - 05007 GAP - CEDEX Tél : 0492532463 - Fax : 0492531841 philippe.liberatore@ville-gap.fr
Recours	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr
	Envoi le 05/09/12 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/12 à 12h10

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