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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de pièces détachées mécaniques et prestations associées (3 lots)
Référence AOO1421
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Durée Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 pour le 1er lot, une durée ferme allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 pour les lots 2 et 3.
DESCRIPTION La consultation est décomposée en 3 lots décrits ci-après. Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande avec des mini/maxi.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Complémentaires : 34325000 - Silencieux et tuyaux d'échappement
34326000 - Vérins pour véhicules, embrayages et pièces connexes
42512400 - Appareils de climatisation pour véhicules
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 pour le 1er lot, une durée ferme allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 pour les lots 2 et 3.

Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gestion des pneumatiques
Gestion des pneumatiques du parc PL , dépannage, fourniture et prestation de réparation de pneumatiques pour PL,VU et VL et véhicules de chantier
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		60 000 100 000
N° 2 Pièces électriques et prestation de détection de pannes
Fourniture de pièces électriques et prestation de détection de pannes électriques, électroniques et maintenance. Contrôle, recharge, réparation de climatisation pour PL,VU et VL
Durée du marché spécifique : 24 mois. 		20 000 50 000
N° 3 Pièces embrayage, transmission, échappement, plaquettes de freins, disques, kits de freins, amortisseurs, courroies et filtres pour PL VU, VL.
Fourniture de pièces embrayage, transmission, échappement, plaquettes de freins, disques, kits de freins, amortisseurs, courroies et filtres pour PL VU, VL. Prestation de rectification tambours et mâchoires de frein, détection de panne, réparation, passage au banc de freinage, contrôle limiteur de vitesse et passage plaque à jeu.
Durée du marché spécifique : 24 mois. 		25 000 60 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Consitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance de 5% versée dans les conditions fixées au CCAP.
Financement Budget principal. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours conformément aux articles 91 et 98 du code des marchés publics.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
lettre de candidature (DC1 ou forme libre présentant la société, le cas échéant les membres du groupement , et le ou les lots auxquels le candidat répond),
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2011, 2010, 2009);
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2011, 2010, 2009), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations coeff. 3 pour le lot 1 et critère unique pour les lots 2 et 3
40 % : Qualité technique de l'organisation des prestations de dépannage pour le lot 1 uniquement (coeff. 2)

Les lots 2 et 3 seront jugés sur la base d'un critère unique : le critère prix.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
C.A. Orléans-Val de Loire
Service Marchés
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
BP 95801 - 45058 Orléans - 1
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/10/12
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 11/10/12 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.
Informations complémentaires pour les recours :
- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu
publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Conditions de remise des offres :
les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.
Conditions de retrait du Dce:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (cja))
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.
(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)
  Envoi le 24/08/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/08/12 à 18h10

 

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