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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Général
Direction des achats publics
Rue capitaine Livrelli (1er étage)
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 30 - Fax : 04 95 29 12 56
Web
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Marché pour la mise à disposition de bennes de stockage, la collecte, le transport et traitement des déchets issus de l’activité de la Direction des Parcs, des ateliers et de la Logistique du Département de la Corse du Sud (2 lots).
Référence MAPA 2012-106
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché à bons de commande pour la mise à disposition de bennes de stockage, la collecte, le transport et traitement des déchets issus de l’activité de la Direction des Parcs, des ateliers et de la Logistique du Département de la Corse du Sud. Chacun des 2 lots est assorti d’un maximum annuel en €HT (se reporter au détail des lots).
Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Marché pour la mise à disposition de bennes de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l’activité de la Direction des Parcs, des Ateliers et de la Logistique du Département de la Corse du Sud   50 000
N° 2 Marché pour la mise à disposition de bennes de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l’activité de la Direction des Parcs, des Ateliers et de la Logistique du Département de la Corse du Sud   50 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement de 30 jours; Prix fermes
Forme juridique Solidaire
Conditions de participation
 

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d’utiliser les deux documents, type du ministère, amendés par la collectivité qui sont produits dans le dossier de consultation (DCE), à savoir :
- la lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants «DC1».
- la déclaration du candidat «DC2» car ce document intègre en son sein les informations demandées.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Documents Dossier de consultation sur demande :
Direction des parcs, des ateliers et de la logistique

Tél : 0495298322 - Fax : 0495291258
dpal@cg-corsedusud.fr
Offres Remise des offres le 18/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au 04.76.44.11.68
Accès au DCE:
Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l’attache de la hot line du profil acheteur au 04.76.44.11.68
Conditions de remise des plis:
Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics
  Envoi le 18/09/12 à la publication

 

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