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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT MIXTE GESTION DES DÉCHETS DU FAUCIGNY GENEVOIS BASSIN BELLEGARDIEN PAYS DE GEX HAUT BUGEY
M. François PYTHON - Président
5 Chemin du Tapey
ZI Arlod
01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
Tél : 04 50 56 67 30 - Fax : 04 50 56 67 37
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Amélioration de l'évacuation des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM) récupérés sous les filtres à manches des deux lignes de l'Unité de Valorisation Energétique de Bellegarde-sur-Valserine (01)
Référence 12SD016
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR711
Durée 12 mois non renouvelable, à compter de la date fixée par la personne publique, le 19 novembre 2012 (soit jusqu’au 18 novembre 2013)
DESCRIPTION Amélioration de l'évacuation des résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM) récupérés sous les filtres à manches des deux lignes de l'Unité de Valorisation Energétique de Bellegarde-sur-Valserine (01)
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 42990000 - Machines diverses à usage spécifique
Complémentaires :
42320000 - Incinérateurs de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché ordinaire non alloti. Le marché ne comporte pas d'options.Visite du site obligatoire.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Démantèlement des installations existantes, fourniture et mise en place de deux convoyeurs à vis à double sens de marche, de vannes, de tuyauteries et de trémies pour permettre l’acheminement des REFIOM vers les exutoires, le calorifugeage et le traçage de l’ensemble, les raccordements électriques et pneumatiques et la gestion des retours d’information / défauts des installations mises en place vers la supervision de l’usine. Une structure métallique à réaliser assurera le maintien des installations. Un escalier et une passerelle permettront leur accès pour les opérations d’entretien et de maintenance.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n’est pas demandé de retenue de garantie, ni de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
Financement Le SIDEFAGE, disposant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché (Budget Annexe Transfert/Incinération, Investissement). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l’article 98-2° du Code des marchés publics.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement soit solidaire, soit conjoint avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
•Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 pré-rempli ci-joint) ;
•Déclaration du candidat (formulaire DC2 pré-rempli ci-joint) ;
•Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
•Pouvoirs des dirigeants d’engager juridiquement leur entreprise.

Capacité économique et financière :
Références requises : •Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2)
•Preuve d’une assurance pour risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : •Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (formulaire DC2 ou forme libre). Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l’opérateur économique ;
•Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
•Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
•Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. (certification soudures des agents, certifications de l’entreprise type CE par exemple…)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix des prestations (DPGF en Annexe n°2 de l'Acte d'engagement)
30 % : Délai d'exécution (Tableau en Annexe n°3 de l'Acte d'engagement)

Par « délais d’exécution », il convient de comprendre :
1- le délai nécessaire à la fabrication du matériel, à compter de la notification du marché,
2-le nombre de jour de travaux sur site.
Chaque sous critère « Délai » aura une pondération de 50 %.
Chaque critère sera noté sur vingt.
Documents Dossier de consultation sur demande :
SIDEFAGE
Madame Isabelle GRAS, Service des Marchés
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 0450566734 - Fax : 0450566737
marches@sidefage.fr
Offres Remise des offres le 19/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SIDEFAGE
Monsieur François PYTHON, Président
5, chemin du Tapey
ZI d'Arlod
01200 BELLEGARDE-sur-VALSERINE
Tél : 0450566730 - Fax : 0450566737
sidefage@sidefage.fr
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais de recours :
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du rejet de l’offre, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative (CJA), assorti le cas échéant d’un référé-suspension prévu à l’article L. 521-1 du même code ;
- Référé contractuel à compter de la signature du marché, conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché (conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, assorti le cas échéant d’un référé-suspension prévu à l’article L. 521-1 du même code.
  Envoi le 07/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/09/12 à 10h10

 

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