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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
M. le Député-Maire
Service Marchés Publics
183 rue de la Paix
BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex
Tél : 04 74 62 60 09 - Fax : 04 74 62 60 97
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet REHABILITATION DU BATIMENT ASSOCIATIF RUE GANTILLON (Restos du Coeur)
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée , url retrait dce : http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution Préparation : décembre 2012 ; exécution de janvier à août 2013
Durée 9 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION marché de travaux ordinaire
Code CPV principal 45215210 - Travaux de construction de foyers et de structures d'accueil à caractère social
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 GROS OEUVRE-DEMOLITION
N° 2 CHARPENTE BOIS - BARDAGE COUVERTURE TUILE ZINGUERIE
N° 3 MENUISERIES ALU - SERRURERIE
N° 4 MENUISERIE INTERIEURES BOIS
N° 5 PLATRERIE PEINTURE
N° 6 CARRELAGE FAIENCE
N° 7 FAUX PLAFONDS
N° 8 ELECTRICITE
N° 9 PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION
N° 10 ESPACES VERTS - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
N° 11 ETANCHEITE
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire
Financement mandat administratif
paiement à 30 j
Prix forfaitaire
budget ville
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
techniques
Ville de Villefranche-sur-saône
Madame Steinmetz
Service Bâtiment
du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00
183, rue de la Paix
BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône
Tél : 0474626084 - Fax : 0474626074
esteinmetz@villefranche.net
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/12 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Une négociation pourra intervenir avec les trois meilleures offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat dispose auprès du tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin 69003 LYON des voies et délais de recours suivants :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 04/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/12 à 18h10

 

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