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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CHÂTENAY-MALABRY
M. Georges SIFFREDI - Maire de Châtenay-Malabry
26 rue du Docteur Le Savoureux
92290 Châtenay-Malabry
Tél : 01 46 83 46 83 - Fax : 01 46 83 45 89
SIRET 21920019300015
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assurance des risques statutaires
Référence 2012CMAO49
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°6a
Services financiers : a) services d'assurances
Mode Procédure ouverte , en application de l'article 26 et 57 à 59 du code des marchés publics
Code NUTS FR105
Durée 48 mois à compter du 1er janvier 2013
Description L'assureur garantit à la ville, assurée, le remboursement des prestations suivantes :
- Décès
- Accident du travail, Maladie professionnelle et frais de soins
- Incapacité temporaire de travail - Invalidité, Congé de longue durée, Congé de longue maladie(OPTION n°2)
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues aux marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres de la ville dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-IV du Code des marchés publics.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC1 ou équivalent sur papier libre), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner;
-La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)(à fournir par chaque membre du groupement le cas échéant);
-Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- justificatif prouvant l'habilitation du signataire du marché à engager le candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat
-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
-Présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
30 % : Nature et étendue des garanties
20 % : Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Chatenay-Malabry
Service de la Commande publique
26 rue du Dr Le Savoureux
92290 CHATENAY-MALABRY
Tél : 0146834683 - Fax : 0146834589
marches@chatenay-malabry.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dossiers de consultation pourront être retirés et les offres déposées sur la plateforme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre :
-l'Acte d'Engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
-NB : En cas de groupement, l'Acte d'Engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat.
-l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'Acte d'Engagement,
NB : l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.
-l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée « Bordereau des réserves au cahier des charges » ;
-le Cahier des Charges,
-le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges
-la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Chatenay-Malabry
Service de la Commande publique
26 rue du Dr Le Savoureux
92290 CHATENAY-MALABRY
Tél : 0146834683 - Fax : 0146834589
marches@chatenay-malabry.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex
Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.
  Envoi le 17/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/12 à 18h10

 

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