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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE BONNES M. Le Maire Le Bourg 16390 Bonnes Tél : 05 45 98 51 74 - Fax : 05 45 98 60 92 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | RESTAURATION DU CLOS ET COUVERT DE L'EGLISE SAINT PIERRE ET SAINT RADEGONDE DE BONNES INSCRITE A L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES | ||||||||||
Référence | 2012-01 | ||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||
Type | Execution | ||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
Délai d'exécution | 4 MOIS + 1 MOIS DE PREPARATION A PARTIR DE LA NOTIFICATION DU MARCHE | ||||||||||
DESCRIPTION | Date de construction de l'église : XIII-XVIème siécle, remaniements au XIXème siécle. Inscrite à l'inventaire supplémentaire des momuments historiques par arrêté préféctoral du 4 décembre 1995. La cloche datant de 1579 est classée parmi les monuments historiques depuis 1943. Une première tranche de travaux sur la façade ouest de l'église, le caquetoire et la face sud-ouest du clocher a été réalisée en 2007. Cette seconde tranche comprend : - une tranche ferme : travaux de maçonnerie-pierre de taille-consolidation, ainsi que des travaux de charpente-beffroi et de menuiseries sur le clocher et la façade sud. - une tranche optionnelle sur la façade est et nord : travaux de maçonnerie-pierre de taille, de drainage, de couverture et de menuiseries. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||
Cautionnement | RETENUE DE GARANTIE DE 5% | ||||||||||
Financement | FONDS PROPRES-SUBVENTIONS PUBLIQUES ET EMPRUNT; PAIEMENT SELON LES REGLES COMPTABILITE PUBLIQUE |
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Forme juridique | SOLIDAIRE | ||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique et professionnelle de l'offre sur la base d'un mémoire justificatif 40 % : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs MAIRIE DE BONNES 02 PLACE DE LA MAIRIE 16390 BONNES Tél : 0545985174 - Fax : 0545986092 mairiebonnes@wanadoo.fr techniques ARC SITES ARCHITECTES DU PATRIMOINE 128 RUE DU DOCTEUR ALBERT BARRAUD 33000 BORDEAUX Tél : 0556520186 - Fax : 0556521567 |
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Documents |
MAIRIE DE BONNES 02 PLACE DE LA MAIRIE 16390 BONNES Tél : 0545985174 - Fax : 0545986092 mairiebonnes@wanadoo.fr |
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Offres |
Remise des offres le
26/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 25/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/09/12 à 16h10 |
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