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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPEMENT VERSAILLES
M. le Coordonateur
Ville de Versailles, Versailles Grand Parc, CCAS de Versailles
RP1144
78000 Versailles
L'avis implique un marché public.
Objet ACHATS ET LIVRAISONS DE CHOCOLATS POUR DIVERS SERVICES DE LA VILLE, DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND PARC
Référence 12AF-ACH-1012-J
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée 2 ans à compter de la date de notification
DESCRIPTION Voir le détail dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 15842000 - Chocolat et sucreries
Forme Prestation divisée en lots : oui
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Confiseries artisanales   72 000
N° 2 Confiseries diverses pour les services de la ville de Versailles   8 000
Conditions relatives au contrat
Financement les prestations seront exécutées sur les crédits de fonctionnement des différentes entités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Prix unitaires remisés
- La fiche de renseignement administrative remplie
- RIB ou RIP
- Acte(s) d'Engagement (A.E.) daté(s) et signé(s) par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter, accompagné d'un RIB ou RIP

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

1)Mémoire justificatif relatif aux caractéristiques précises des produits proposés (grammage, fiche de décomposition du ballotin...), les labels et/ou logos commerce équitable ou agriculture biologique avec leurs certifications ou équivalentes/ le délai de réalisation et de livraison /la qualité de production des chocolats (artisanal/industrielle/semi-industrielle avec ratio) / l'origine des matières premières / la méthode de production.
2)le bordereau de prix unitaires pour chaque lot rempli et signé
3)le détail des quantités estimatif pour chaque lot rempli et signé
4)Le(s) catalogue(s) ou listes d'articles du fournisseur et les barèmes et tarifs correspondants sur lesquels seront appliqués les taux de remise accordés par famille et par marque,

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - La valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique présenté et des échantillons fournis
2 - Le prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Jérôme MAINTENANT
Service des Achats
143 ter rue Yves le Coz
78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 0130978283 - Fax : 0130978299
jerome.maintenant@versailles.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/10/12 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative)
  Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/09/12

 

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