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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT PIERRE D'ARGENCON
M. JEAN PIERRE BRIOULLE - MAIRIE
LE VILLAGE
05140 SAINT PIERRE D'ARGENCON
Tél : 04 92 58 65 81 - Fax : 04 92 58 70 67
L'avis implique un marché public.

Objet

 REMPLACEMENT DE VANNES DE SECTIONNEMENT
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 7 semaines
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de fourniture et pose de vannes de sectionnement, en remplacement des vannes défectueuses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue La présente prestation fait l'objet d'une consultation unique.
La consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution de base. Des variantes peuvent être proposées.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En application de l'article 101 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué une retenue de garantie sur acomptes. Cette retenue de garantie est fixèe à 5 % du montant de chaque acompte. La retenue de garantie sera limitée à 5% du montant du marché.
Cette retenue de garantie peur être remplacée par une garantie à première demande ou sous forme de caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du Code susvisé.
Son remboursement ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration du mois suivant l'expiration du délai de garantie et sur demande écrite de l'entreprise, conformément à l'article 103 du Code susvisé.
Si la personne responsable fait obstacle à la libération de la caution, elle en informe par lettre recommandée l'établissement qui s'est porté caution ainsi que l'entrepreneur.
Financement Le marché est passé à prix unitaire et forfaitaires.
Le marché est passé à prix ferme non actualisable.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offres Remise des offres le 28/09/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE
LE VILLAGE
05140 SAINT PIERRE D'ARGENCON
Tél : 0492586581 - Fax : 0492587067
saintpierre.argencon@orange.fr
Renseignements complémentaires
  Envoi le 05/09/12 à la publication

 

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