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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT PIERRE D'ARGENCON
M. JEAN PIERRE BRIOULLE - MAIRIE
LE VILLAGE
05140 SAINT PIERRE D'ARGENCON
Tél : 04 92 58 65 81 - Fax : 04 92 58 70 67
L'avis implique un marché public.
Objet ETUDE POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT PIERRE D'ARGENCON
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe pluridisciplinaire chargée d'assurer l'ensemble des études et missions précisée au Cahier des Charges joint afin de répondre au programme défini par le maître d'oeuvre et qui concerne l'opération suivante :
"Etude pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Pierre d'Argençon"
Cette consultation est une procédure adaptée ouverte passée en application de l'article 28 du Codes des Marchés Publics.
Il s'agit d'un Marché de Prestation Intellectuelles.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 €uros TTC.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Il s'agit d'un lot unique.
Il est prévu la décomposition suivante :
- 1 tranche unique
La mission ne comprend aucune tranche conditionnelle.
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 €uros TTC.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
MAIRIE
MR BRIOULLE
LE VILLAGE
05140 SAINT PIERRE D'ARGENCON
Tél : 0492586581 - Fax : 0492587067
saintpierre.argencon@orange.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/09/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenie au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à
MAIRIE DE SAINT PIERRE D'ARGENCON
A l'attention de Monsieur le Maire
Le Village
05140 SAINT PIERRE D'ARGENCON
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite des offres.
  Envoi le 05/09/12 à la publication

 

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