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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT PIERRE D'ARGENCON
M. JEAN PIERRE BRIOULLE - MAIRIE
LE VILLAGE
05140 SAINT PIERRE D'ARGENCON
Tél : 04 92 58 65 81 - Fax : 04 92 58 70 67
L'avis implique un marché public.

Objet

 ETUDE DE PROGRAMMATION ET DE FAISABILITE
REQUALIFIACTION DU VILLAGE ET REHABILITATION D'UN BATIMENT PUBLIC
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution Les délais d’exécution de la mission seront fixés à l’acte d’engagement.
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation d’une étude de programmation et de faisabilité pour :
- Requalifier la traversée de son village (sécurisation, mise en valeur par des aménagements paysagers…),
- Requalifier par une mise en valeur certaines rues piétonnes et placettes du village,
- Requalifier et réhabiliter le bâtiment public abritant la Mairie, l’agence postale, la salle mutifonction, la bibliothèque et les logements communaux. Ce bâtiment sera directement concerné par la requalification urbaine du village puisqu’il est situé le long de la route départementale traversant le village.
- Réaliser une extension de la salle multifonction,
- Réaliser un audit énergétique dudit bâtiment (incluant son extension),
- Assister le maître d’ouvrage dans le recrutement d’un maître d’œuvre pour la phase opérationnelle (tranche conditionnelle).
Lieu d’exécution : Village de Saint-Pierre d’Agençon (05).
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics.
Il s’agit d’un lot unique.
Il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les deux tranches sont détaillées dans le Cahier des Charges Particulières (CCP).
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Les acomptes et le solde seront mandatés selon les conditions fixées aux articles 86 et suivants du Code des Marchés Publics et conformément aux prescriptions du CCAG.
Intérêts moratoires :
Le taux des intérêts moratoires est celui de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Paiement de la rémunération :
La rémunération sera réglée au fur et à mesure de l’avancement constaté des études et sur présentation d’un mémoire.
Forme juridique L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu’aux missions de maîtrise d’œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire dotée de compétences nécessaires à la réalisation des études. 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offres Remise des offres le 28/09/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE
LE VILLAGE
05140 SAINT PIERRE D'ARGENCON
Tél : 0492586581 - Fax : 0492587067
saintpierre.argencon@orange.fr
Renseignements complémentaires
  Les délais d’exécution de la mission seront fixés à l’acte d’engagement.
La commune fixe le délai maximal imparti au maître d’œuvre pour réaliser la mission à compter de la date d’émission de l’ordre de service comme suit : Tranche ferme : 4 mois
Tranche conditionnelle : 2 mois
Les candidats pourront proposer un délai inférieur ce qui leur permettra d’obtenir une meilleure note de jugement. Ils devront l’indiquer dans l’acte d’engagement.
  Envoi le 05/09/12 à la publication

 

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