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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Mme la Présidente du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 43 94
SIRET 22370001400010
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet I.M.E. LA BOISNIERE
REFECTION DU CHAUFFAGE SUR PAVILLONS(Relance)
Référence DGAR251
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Description Variantes : 3 au maximum.
Les candidats pourront par ailleurs présenter des variantes notamment techniquement innovantes, à condition toutefois de respecter l'objet de la présente consultation, en qualité technique et architecturale, économique ou sur le plan développement durable. Ces variantes ne seront recevables que si le candidat a répondu préalablement à la solution de base. Elles devront faire l'objet d'un acte d'engagement distinct de celui de la solution de base. Une ou des options complémentaires (prestation en plus ou moins value) pourront être proposée (s) par les candidats.
Code CPV principal 45232141 - Installations de chauffage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement CAUTION, GARANTIE
Une retenue de garantie de cinq pour cent (5%) du montant des travaux indiqués dans l'acte d'engagement est appliquée pour une durée de UN AN.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l'article 102 du Code des Marchés Publics.
Financement Réglement du marché par mandat administratif.Crédits votés.
Forme juridique GROUPEMENT
Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique sur 60 points jugée au travers de : -Qualité et provenance des produits proposés (sur 40 points sur 60) -Moyens humains pour le chantier et service après vente (sur 20 points sur 60)
2 - Prix des prestations sur 40 points
Renseignements
administratifs
Conseil Général d'Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l'Architecture
2 rue Buffon
Service Gestion Administrative et Financière
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
37927 TOURS - 9
Tél : 0247314962 - Fax : 0247314277
marches-batiments@cg37.fr

techniques
Conseil Général d'Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l'Architecture
2 rue Buffon
Service Technique Bâtiments
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
37927 TOURS - 9
Tél : 0247314962 - Fax : 0247314277
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil Général d'Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l'Architecture
2 rue Buffon
Accueil
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés)
37927 TOURS - 9
Tél : 0247314962 - Fax : 0247314277
marches-batiments@cg37.fr
Offres Remise des offres le 23/10/12 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Relance suite à une consultation précédente infructueuse.
Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous Les critères de sélection pris en compte sont :
-Capacité technique et financière par rapport à la technicité du lot et à la prestation demandée,
-Capacité d'intervention et moyens techniques et personnels
-Garanties techniques exigées, moyens et matériel en personnel en adéquation avec les caractéristiques de l'opération
-Qualifications professionnelles mentionnées ci-dessous ou équivalentes
Qualifications professionnelles ou équivalentes
QUALIBAT 5312
QUALIBAT 5342
QUALIBAT 5362
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
L'obtention des dossiers pourra s'effectuer jusqu'à la date limite de remise des offres.
MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES:
Sous enveloppe cachetée portant la mention :
PROCEDURE ADAPTEE
I.M.E. "LA BOISNIERE"
 RÉFECTION DU CHAUFFAGE SUR PAVILLONS
Lot unique
« NE PAS OUVRIR »
-soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à :
Direction du Patrimoine et de l'Architecture
2 rue Buffon
37927 TOURS CEDEX 9
-soit remises contre récépissé à la Direction du Patrimoine et de l'Architecture
-soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37
Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés).
DEPOT DES OFFRES:
Les offres seront transmises sous pli cacheté portant la mention indiquée ci-dessus .
Conformément à l'article 87 du C.M.P., une avance égale à 5% (cinq pour cent) du montant TTC du marché (lorsque celui-ci sera supérieur à 50.000 € H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution des travaux est supérieur à 2 mois, pourra être accordée au titulaire dès l'émission de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution du marché.
Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Général d'Indre et Loire
Direction du Patrimoine et de l'Architecture
2 rue Buffon
Service de Gestion Administrative et Financière
du lundi au vendredi de 8h30 à 13h30 et de 13h30 à 17h30
37927 TOURS - 9
Tél : 0247314962 - Fax : 0247314277
marches-batiments@cg37.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
  Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/12 à 16h10

 

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