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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SURESNES. M. le Maire 2 rue Carnot BP 24 - 92151 Suresnes Tél : 01 41 18 19 20 SIRET 21920073000014
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture et livraison de mobiliers pour enfants et de jeux et jouets pour l'ouverture de l'établissement « Blanche Neige » d'accueil du jeune enfant de moins de 3 ans de la Ville de Suresnes | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 12FF-1-0302-O | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte , en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006. | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR105 | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Le présent marché a pour but d'équiper en mobiliers et en jeux et jouets d'intérieur et d'extérieur l'établissement d'accueil du jeune enfant « Blanche Neige » dont la date prévisionnelle d'ouverture est fixée au mois de mars 2013. La capacité d'accueil de ce centre est d'environ 57 anfants de moins de trois ans. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 37500000 - Jeux et jouets, attractions foraines | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande |
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| Quantité ou étendue |
Le marché est alloti en 5 lots. La date prévisionnelle du début d'exécution est prévue au mois de janvier 2013. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le marché est à bons de commande. Le prix est ajustable. Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le marché sera financé par le budget de la ville voire le cas échéant par le recours à l'emprunt ou par des subventions. |
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| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité technique de l'offre jugée sur les réponses au mémoire technique 40 % : Prix jugé sur le Devis Quantitatif Estimatif |
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| Renseignements |
administratifs Mairie de Suresnes Service Commande Publique 2 rue carnot 92151 Suresnes Tél : 0141181738 - Fax : 0141181708 marchepub@ville-suresnes.fr |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/10/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Il n'y a pas de visite prévue de la crèche . Néanmoins, dans le cadre du lot 5, pour les candidats le souhaitant, il est possible d'effectuer une visite facultative du site. Les modalités de cette visite sont indiquées à l'article 11 du règlement de consultation. Les candidats pourront télécharger les pièces du marché sur www.suresnes.fr rubrique "marchés publics". La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la Mairie au 7 rue du Mont Valérien de 09h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi. Tout renseignement complémentaire concernant la procédure peut être obtenu à partir du site internet de la Ville (www.suresnes.fr, onglet « outils » rubrique « marches publics » Cockpit. En application de l'article 35-2-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution |
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Envoi le 17/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/12 à 18h10 |
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