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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE SAINT OYEN M. Thierry BRUNIER MAIRIE DE SAINT OYEN - Maire de SAINT OYEN 73260 SAINT OYEN Tél : 04 79 24 25 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | TRAVAUX DE REFECTION DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT OYEN | ||||||
Référence | 12AT-0040-Q | ||||||
Nature | Travaux | ||||||
Type | Execution | ||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||
Délai d'exécution | 3 mois délais général des travaux | ||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||
Cautionnement | néant | ||||||
Financement | délai de paiement : 30 jours à réception de la facture fonds propres et subventions éventuelles |
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Forme juridique | solidaire | ||||||
Conditions de participation | |||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique au vu du mémoire justificatif |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/10/12 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Renseignements complémentaires | |||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Triibunal Administratif de Grenoble 2 place de verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE |
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Envoi le 17/09/12 à la publication |
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