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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE MARITIME
M. Jean-Pierre TALLIEU - Président
Z.I. des quatre Chevaliers
1, Rond-point de la République
BP 60099 - 17187 PERIGNY Cedex
Tél : 05 46 00 59 09 - Fax : 05 46 00 87 85
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SDIS;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Entretien des espaces verts
Référence 12FSE013
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR532
Durée se reporter au dossier de consultation
DESCRIPTION Entretien des espaces verts sur 16 sites gérés par le SDIS 17
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché traite les presations d'entretien des espaces verts de 16 centres de secours
Valeur estimé hors TVA : 238 000,00 €
Reconductions OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé CPV
N° 1 SDIS17 - CENTRE DE COMMANDEMENT
Quantité : Détails CCTP
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		77310000
N° 2 CSP MIREUIL - CSR VILLENEUVE
Quantité : détails CCTP
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Informations complémentaires : lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail conformément à l'article 15 du Code des marchés publics 		77310000
N° 3 CSP ROCHEFORT
Quantité : détails CCTP
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Informations complémentaires : lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail conformément à l'article 15 du Code des marchés publics 		77310000
N° 4 CSP SAINTES
Quantité : détails CCTP
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Informations complémentaires : lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail conformément à l'article 15 du Code des marchés publics 		77310000
N° 5 PFL SAINT JEAN D'ANGELY - CS AULNAY - CS SAINT SAVINIEN
Quantité : détails CCTP
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		77310000
N° 6 CSP ROYAN - CS SAINT PALAIS - CS LA TREMBLADE - CS SAUJON - GROUPEMENT SUD
Quantité : détails dans CCTP
Durée du marché spécifique : 12 mois. 		77310000
N° 7 CS SAINT GENIS DE SAINTONGE - CS MONTENDRE - CS MIRAMBEAU - CS MESCHERS
Quantité : détails dans CCTP
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Informations complémentaires : lot réservé à des entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail conformément à l'article 15 du Code des marchés publics 		77310000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée.
Financement Fonds propres du SDIS 17, section fonctionnemnt du budget
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
· En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
· En qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
· Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
· Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : · Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Certains lots sont réservés à des entreprises adaptées ou établissements d’aide par le travail .
Les lots concernés sont :
Lot Désignation
2 CSP MIREUIL - CSR VILLENEUVE
3 CSP ROCHEFORT
4 CSP SAINTES
7 CS ST GENIS DE SAINTONGE - CS MONTENDRE - CS MIRAMBEAU – CS MESCHERS
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix des prestations
35 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Planification des prestations et opérations réalisées
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/11/12
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 05/11/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Service départemental d'Incendie et de Secours de la Charente Maritime
Service de la commande publique
ZI des quatre Chevaliers
1 Rond-point de la République
BP 60099 - 17187 PERIGNY
Tél : 0546005900 - Fax : 0546008785
commande-publique@sdis17.fr
Renseignements complémentaires
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/12 à 12h10

 

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