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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE GAP
M. Le Maire
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

 Acquisition d'une mini-balayeuse aspiratrice de 2m3
Référence 22-2012
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Les prestations sont à exécuter sur le site des Services Techniques.
Délai d'exécution 8 SEMAINES
DESCRIPTION Acquisition d’une mini balayeuse aspiratrice articulée de voirie d’une capacité de stockage de déchets d’environ 2 m3. Cette aspiratrice interviendra aussi bien dans les rues du centre-ville que la zone périurbaine.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 34144431 - Balayeuses aspiratrices
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance pourra être accordée dans les conditions du CMP, une garantie est exigée pour le remboursement.
Pas de retenue de garantie.
Financement Fonds propres - Budget communal 2012. Délai de paiement de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222 5 1°-a du code du travail).
- Une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du code du travail).
- L’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Conditions de recevabilité :
- Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner
- ne pas être en liquidation judiciaire
- avoir fourni les justifications à produire
- avoir signé les attestations sur l'honneur visées dans les formulaires DC1 et DC2.
La Collectivité exige la production des imprimés Cerfa DC1 et DC2. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l’élimination du candidat. Les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur Technique
30 % : Prix
20 % : Essai
10 % : Délais de livraison
10 % : Service après-vente et garantie
Documents Dossier de consultation sur demande :
Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html
Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 0492531804 - Fax : 0492532688
marches.publics@ville-gap.fr
Offres Remise des offres le 23/10/12 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Remise en mains propres, expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html
Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics
3, Rue Colonel Roux
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Renseignements complémentaires
  Une démonstration obligatoire et des essais de conduite seront demandés aux candidats afin de juger la valeur technique du véhicule. En cas d’absence du candidat à ces essais, le candidat sera éliminé d’office et son offre ne sera pas étudiée.
Recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/12 à 14h10

 

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