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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Remplacement des pierres agrafées - lac de Villaroy à Guyancourt (78)
Référence 12AT-DMC-0707-V
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 4 ans ferme et non-reconductible à compter de la date de notification
Description La présente consultation fait suite à une procédure infructueuse. Il s'agit d'un marché à bons de commande, et accord cadre au sens du droit communautaire, pour les travaux de remplacement des pierres agrafées de dimension variée. Le site est situé dans le quartier de Villaroy à Guyancourt et comprend 3900 m2 de pierres agrafées; cet espace est en libre circulation piétonne; les travaux se situent à proximité immédiate d'un bassin en eau constant. Les conditions d'exécution ainsi que les délais seront fixés dans chaque bon de commande.
A titre indicatif, le début d'exécution du marché est prévu vers le mois de janvier 2013.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Pour toute la durée du marché: mini 38 000 € HT, maxi 250 000 € HT
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par fonds propres de la personne publique, prix révisables, délai de paiement 30 jours. Pour les autres modalités, se référer au dossier de consultation.
Forme juridique Entreprise unique ou groupement. Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera : solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat pour la durée totale du marché
- Imprimé DC1 mis à jour en décembre 2011 ou un document équivalent comprenant les attestations sur l'honneur détaillées à l'article 5.1 du règlement de consultation.
- Imprimé DC2 « déclaration du candidat » (version septembre 2010) ou les documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présentation d'une liste de références pour travaux similaires de moins de cinq ans indiquant notamment le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage.
- certificat de qualification professionnelle QUALIBAT 6422 ou certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s). Dans ce cas, il doit justifier :des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s); des références de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché : produire soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Division marchés contrats
Elisabeth Wichrowski

Tél : 0139448039 - Fax : 0130571264
elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr

techniques
Direction de l'Environnement et des Espaces Verts
Didier Delalande

Tél : 0139448238 - Fax : 0130571264
didier.delalande@agglo-sqy.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 22/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Retrait du DCE et dépôt des plis papier : Division Marchés-Contrats du lundi au vendredi de 9 h à 12h30 et de 13h30 à 17h (vendredi 16h). Pour l'envoi du DCE papier, la demande doit être transmise par fax au n° 01 30 57 12 64, à l'attention de la Division Marchés-Contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au n° 04 76 44 11 68.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, sous réserve des dispositions du 1er alinéa de l'article 52 du C. M. P., ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
Une visite sur site est prévue.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Division Marchés-Contrats
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139448029 - Fax : 0130571264
  Envoi le 17/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/12 à 16h10

 

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