AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
M. Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 2 an(s) Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	PRESTATION DE DOSIMETRIE PASSIVE EXTERNE
Référence	SE.2012.107
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°25 Services sociaux et sanitaires
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004. Le marché est conclu pour une première période d'un an soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013. Il est ensuite renouvelable 1 fois pour une période d'une année, sans excéder la date du 31 décembre 2014.
Code CPV principal	85147000 - Services de médecine du travail
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les quantités prévisionnelles sont précisées dans l'annexe n° 1 à l'Acte d'Engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 5%.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement	Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix fermes jusqu'au 31 décembre 2013 ; révisables au 1er janvier 2014, en cas de reconduction.
Forme juridique	Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP : - déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer : b-1) les capacités financières : - chiffre d'affaires des trois dernières années, - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. b-2) les capacités techniques : - moyens matériels et humains dont le candidat dispose - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature). b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen. - le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles - le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement. En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). à savoir : - Valeur technique, affectée d'un coefficient de pondération de 4, - Coût des prestations, affecté d'un coefficient de pondération de 6.
Renseignements	administratifs Hôpitaux Civils de Colmar Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques - Fournitures Hôtelières et Autres Fournitures de Logistique et de Bureau Correspondant : Mme LAURENT 39 avenue de la liberté 68024 Colmar Cedex Tél : 0389124481 - Fax : 0389124738 maite.laurent@ch-colmar.fr techniques Hôpitaux Civils de Colmar Physicien médical Correspondant : Mme PERRIN 39 avenue de la liberté 68024 Colmar Cedex Tél : 0389124327 - Fax : 0389124361 benedicte.perrin@ch-colmar.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Hôpitaux Civils de Colmar auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : SE.2012.107) 68024 Colmar Cedex
Offres	Remise des offres le 15/10/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
	Envoi le 17/09/12 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/12 à 16h10

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