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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture en articles de table, petit matériel et ustensiles de cuisine pour la restauration municipale et la petite enfance de la ville de Villeurbanne
Référence 4485-4486
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION Le marché porte sur la fourniture d'articles de table, petit matériel et ustensiles de cuisine
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 39221000 - Équipement de cuisine
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les montants annuels sont respectivement de:
lot 1: articles de tables
montant minimum=15 000€ HT
montant maximum=25 000€ HT
lot 2: petit matériel et ustensile de cuisine
montant minimum=10 000€ HT
montant maximum= 18 000€ HT
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Articles de table 15 000 25 000
N° 2 Petit matériel et ustensiles de cuisine 10 000 18 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Financement Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Forme juridique groupement solidaire
Conditions de participation
 

1) Le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, datée et signée.
2) Le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé DC2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
3) Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la fourniture livrée
- date
- destinataire (public ou privé)
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.
4) Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité de l'offre
25 % : Prix
15 % : Capacité de la structurelle et logistique du candidat
5 % : Délai de livraison
5 % : Qualité environnementale de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeurbanne
Direction de la Commande Publique
52 rue Racine
69100 VILLEURBANNE
Tél : 0426106066 - Fax : 0472658051
Offres Remise des offres le 17/10/12 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  1) La durée du marché débutera à compter de sa date de notification. La durée initiale est de 1 an, et reconductible 1 fois 1 an.
2) Critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeurbanne
Melle COHEN Jessica
52, Rue Racine
69100 VILLEURBANNE
Tél : 0472658098
jessica.cohen@mairie-villeurbanne.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/09/12 à la publication

 

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