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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BISCARROSSE
M. le Maire
149 Avenue du 14 Juillet
BP 40101 - 40601 BISCARROSSE
Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE PROTECTION DE SECURITE
Référence JL/VETEMENTS/2012
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
Durée Du 01/01/2013 au 31/12/2013
DESCRIPTION Le présent marché à pour objet la fourniture et la livraison de vêtements de travail et de protections de sécurité. Il est décomposé en 4 lots comme il suit :
Lot 1 : Habillement agents du Centre Technique Municipal
Lot 2 : Habillement agents d'entretien
Lot 3 : Protection - Sécurité
Lot 4 : Habillement Police Municipale
Code CPV principal 18000000 - Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Marché à bons de commande
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Habillement agents Centre Technique Municipal 10 000 20 000 18100000
N° 2 Habillement agents d'entretien 3 000 10 000
N° 3 Protection - Sécurité 3 000 12 000 35113400
N° 4 Habillement Police Municipale 2 000 7 500 18130000
Conditions relatives au contrat
Financement Opération budgétée
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est autorisée.
L'entreprise devra se présenter seule
Conditions de participation
 

L'entreprise devra impérativement fournir :
- Les renseignements permettant d'évaluer vos capacités professionnelles, techniques et financières.
- DC1 - DC2.
- Les attestations fiscales et sociales.
- Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager votre société.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, justifiant :
Que votre société a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Que votre société n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Que votre société n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années : d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
- Des références dans des prestations similaires.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
10 % : Réponse à l'annexe qualité
Renseignements
administratifs
VILLE DE BISCARROSSE
Jacques LAURENT
443, rue Jules Ferry
40600 BISCARROSSE
Tél : 0558838390 - Fax : 0558780134
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/12 à 16h10

 

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