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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE
Mme La Députée Maire
rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage
Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 26
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; Affaires économiques et financières;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Mission de programmation en vue de la construction d’une Maison des Associations (MDA)à Bourg de Péage (Drôme).
Référence DG/SJ N° 2012 - 22
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution La date prévisionnelle de remise du programme est mai 2013
DESCRIPTION La consultation a pour objet une mission de programmation en vue de la construction d’une Maison des Associations (MDA) sur le tènement de l’Espace François Mitterrand (EFM) situé avenue de Mindelheim à Bourg de Péage (Drôme).
Le projet sera étudié en lien étroit avec le Plan Local d’Urbanisme ou autres règlements en vigueur.
Le coût de l’opération est estimé à 3 millions d’euros TFC (tous frais compris)
Cette consultation a pour objectif :
•de recenser en matière de locaux et d’équipements, l’ensemble des besoins liés au projet de Maison des associations.
•de formaliser ces besoins : surfaces, description et équipement de base des locaux. Les locaux doivent disposer du niveau de confort compatible avec la réglementation du travail ainsi qu’avec la réglementation des équipements recevant du public.
•de définir les liaisons fonctionnelles et contraintes à respecter pour leur implantation.
•d’évaluer le coût de construction de chacun des trois scénarios.
•d’établir un programme fonctionnel et technique détaillé.
•d’assister le maitre d’ouvrage lors de l’organisation de la consultation de maitrise d’œuvre
•éventuellement d’assister le maitre d’ouvrage lors de des différentes phases d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission de programmation se décompose en deux tranches distinctes : une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
L'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur.
-Tranche ferme : Cette tranche ferme comprend 4 phases :
.Phase 1 - Diagnostic et analyse des lieux
.Phase 2 - Etude de faisabilité de trois scénarios
.Phase 3 – Etablissement du programme technique détaillé et définition de l’enveloppe financière
.Phase 4 – Assistance du maitre d’ouvrage lors du choix du maitre d’œuvre.
-Tranche conditionnelle : Assistance du maitre d’ouvrage lors des différentes phases d’études


Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement n'est exigé
Financement Le paiement se fera par mandat administratif
En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n° 2011-1000 du 25 Août 2011, le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Le mode de financement principal des prestations sus décrites est le budget ville, section investissement.
Les prix sont révisables.
Forme juridique Aucune forme juridique n'est imposée au candidat.
Si le candidat se présente sous la forme d’un groupement, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint conformément à l’article 51 du Code des marchés publics. Le candidat précisera la forme de son groupement dans sa lettre de candidature.
Conformément à l’article 51 II du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique, pour l’exécution du marché.
Conditions de participation
 

Le dossier relatif à la candidature contient les éléments permettant de juger de sa recevabilité et d’apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat. Il doit contenir :
-Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1
-La déclaration du candidat établie sur un imprimé DC2
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
-Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Une présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
-La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Offres Remise des offres le 18/10/12 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Mairie de Bourg de Péage
Service Juridique
rue du Docteur Eynard
BP 43 - 26301 Bourg de Péage - Cedex
Renseignements complémentaires
  NOTIFICATION PREVISIONNELLE :
mi novembre 2012 (semaine 46)
RETRAIT DES DOSSIERS :
Les dossiers de consultation peuvent être :
-retirés au service juridique de la mairie – rue du Docteur Eynard - 26300 Bourg de Péage.
Les dossiers peuvent être retirés du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00.
-envoyés par voie postale aux candidats qui en confirmeront la demande par télécopie au : 04 75 70 56 26. Le candidat est informé qu’un délai maximal de 5 jours francs entre la date de réception de la demande et la date d’envoi du dossier de consultation pourra être observé.
Il est impératif de préciser sur la télécopie le nom de la consultation dont le candidat souhaite le dossier
- téléchargés à l’adresse Internet suivante : http://www.bourgdepeage.com
En application du décret n° 2008-1334 et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage.
Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation accessible depuis le site de la Ville dont l'adresse est donnée ci-dessus.
Seules ces trois possibilités sont admises.
L’obtention du dossier de consultation est gratuite.
Les dossiers peuvent être retirés jusqu’à la date limite de remise des offres.
REMISE DES OFFRES :
Dans la mesure où il s’agit d’un marché inférieur à 90.000 € HT, les offres ne peuvent être présentées que sur support papier. Aucun envoi de dossier par voie électronique n’est autorisé. Les transmissions par télécopie ou courriel ne sont pas admises.Le réglement de la consultation indique de manière détaillée les modalités de transmission des offres.
SOUS CRITERE DE LA VALEUR TECHNIQUE (60%, noté sur 10 points)
­-sous critère 1 : qualité et pertinence de la note méthodologique (noté sur 5 points)
­-sous critère 2 : qualité et pertinence des moyens (noté sur 3 points)
-sous critère 3 : délais d’exécution inférieurs à ceux prévus par le MO (noté sur 2 points)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
38000 Grenoble
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422263
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif
2 Place de Verdun
38000 Grenoble

greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/12 à 16h10

 

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