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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil général
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 51 34 46 81
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Maintenance préventive et curative de différents équipements/matériels de laboratoire pour le Laboratoire de l’Environnement et de l’Alimentation de la Vendée.
Référence 12S0174CL
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure adaptée
Durée Chaque marché sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au candidat retenu. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction tacite, 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes sans que la durée totale
DESCRIPTION Les prestations se décomposent en :
- une partie fixe, correspondant aux prestations de maintenance préventive ;
- une partie à bons de commande, correspondant aux prestations de maintenance curative et aux fournitures des pièces défectueuses.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 50532000 - Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Maintenance préventive et curative des chambres froides
N° 2 Maintenance préventive et curative des autolaveurs
N° 3 Maintenance préventive et curative des cuves et boucle d’eau osmosée
N° 4 Maintenance préventive et curative de la centrale de traitement des eaux usées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Monsieur le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Conseil Général et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Une avance pourra être accordée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics, si le montant du marché excède 50 000,00 euros (h.T.). Le titulaire du marché, peut en vertu de cet article, en refuser le versement
Forme juridique Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Conditions de participation
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d’expérience : la référence d’au moins une prestation suffisante et pertinente au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations réalisées et le nom du destinataire, public ou privé
OU
Niveau minimal de capacité technique : pour chaque lot, un responsable technique ou un technicien compétent dans le domaine objet du marché

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements techniques
Département de la Vendée
Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation - Valérie Chupeau

Tél : 0251245171
Documents Dossier de consultation sur demande :
Département de la Vendée
Service Marchés - Claudie Béry
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 0251344951 - Fax : 0251344681
Offres Remise des offres le 16/10/12 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département de la Vendée
Service Marchés
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 0251344951 - Fax : 0251344681
Renseignements complémentaires
  Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n’a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu’il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex
Tél : 33240994600 - Fax : 33240994658
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du maréchal foch, 85923 La Roche sur yon Cedex 9, tél : +332.51.34.48.52, fax : +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, Bp 24111 44041 Nantes Cedex 01 - Tel : (+33)240994600 - Télécopieur : (+33)240994658 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - Adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr
  Envoi le 17/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/12 à 16h10

 

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