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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Paul ALDUY - Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 Fourniture d'engins de manutention portuaires pour les besoins de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération
Référence 12099
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR815
Durée Le délai maximum d'exécution pour la tranche ferme est de 6 mois et le délai maximum d'exécution pour la tranche conditionnelle est de 4 mois.
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la fabrication, la fourniture, le montage et la mise en service d'engins de manutention portuaires, avec un lot : Lot n°1:Fourniture de portiques élévateurs à bateaux.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 42414300 - Portiques de levage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour un seul lot
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Ce lot n°1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle n°1. En Tranche Ferme, fourniture d'un portique élévateur d'une capacité de levage de 50 tonnes équipé d'une grue auxiliaire de portique pour les opérations de matage et en Tranche Conditionnelle n°1 d'un portique élévateur d'une capacité de levage de 200 tonnes équipé d'une grue auxiliaire de portique.

Lots Libellé CPV
N° 1 Fourniture de portiques élévateurs à bateaux 42414300
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. par tranche. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses seront effectuées sur le budget annexe 07 de PMCA. Modalité de paiement: par mandat administratif
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les dispositions de l'article 7 du CCAG de fournitures courantes et services, sont applicables au titulaire du marché, ainsi qu'à son co-traitant ou son sous-traitant éventuel.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Prix des prestations
20 : Valeur technique
20 : Délai de fournitures
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/11/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/12
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Communauté d?Agglomération Perpignan Méditerranée
SERVICE DES MARCHES 11 boulevard Saint Assiscle (horaire d'ouverture: 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 sauf le vendredi fermeture à 16h30) BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex 2
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/12 à 16h10

 

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