Page chargée le 03/05/24 à 07h15 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Collège de Fontreyne à Gap - Restructuration du bâtiment SEGPA et de son annexe. |
| Référence | 12AS-0882-W |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée , selon les dispositions des articles 28.I, 49, 72 et 74 du Code de Marchés Publics et aux dispositions relatives à la loi MOP - Marché de maîtrise d'oeuvre. |
| Lieu d'exécution | Collège de Fontreyne 05000 GAP |
| Délai d'exécution | Le délai totale d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés est de 29 semaines. |
| Durée | Durée prévisionnelle de la mission (TF + TC) de octobre 2012 à mai 2014 |
| DESCRIPTION | Mission de maîtrise d'uvre en vue du réaménagement de deux bâtiments totalisant une surface développée intérieure d'environ 1 000 m2. Les locaux actuels composés d'ateliers et de salles de classe seront restructurés selon les nouvelles directives pédagogiques. A cette occasion, ces deux ouvrages seront notamment mis aux normes (accessibilité, thermique, ). |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à tranches conditionnelles |
| Quantité ou étendue |
Mission de base avec missions complémentaires : - relevé de lÉtat des Lieux (REL) - numérisation des plans - diagnostic (DIAG) bâtimentaire et thermique - Études d'Exécution (EXE) - Ordonnancement, Pilote et Coordination des Travaux (OPC) TRANCHE FERME (TF): - Phase Étude : restructuration du bâtiment SEGPA, de son annexe (Atelier Alti) et des abords ; - Phase Travaux: restructuration du bâtiment SEGPA et de ses abords. TRANCHE CONDITIONNELLE (TC): - Phase Travaux à partir de la phase DET : réhabilitation de l'annexe (atelier Alti) et de ses abords. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres. |
| Forme juridique | Si lattributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire. Groupement solidaire réunissant obligatoirement et uniquement des compétences en architecture. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte DPLG ou ayant un diplôme équivalent. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : La Valeur Technique au regard de la compétence, des moyens humains et matériels des candidats, des références de réalisations d'ouvrage réhabilités dans le domaine scolaire et de la pertinence de la lettre de motivation. Les critères sont notés de 0 à 10, à lexception des critères pour lesquels sapplique la technique des ratios (prix, délais etc...). 0 étant éliminatoire pour les critères uniquement (la note 0 au niveau des sous-critères nétant pas éliminatoire). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Place Saint-Arnoux BP 159 - 05008 GAP commande.publique@cg05.fr |
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Place Saint-Arnoux BP 159 - 05008 GAP commande.publique@cg05.fr |
| Offres |
Remise des offres le
08/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Hôtel du Département Place Saint-Arnoux BP 159 - 05008 GAP Cedex |
| Renseignements complémentaires | |
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Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil Général des Hautes-Alpes Service Conseil Juridique, Assurances et Commande Publique Hôtel du département place Saint-Arnoux BP 159 - 05008 GAP Cedex Tél : 0492403978 - Fax : 0492403850 |
| Envoi le 14/09/12 à la publication | |
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