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AVIS DE PUBLICITE

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Mme Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 2 an(s)
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACHAT DE CARBURANT EN STATION SERVICE
Référence FC.2012.109
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché est conclu pour une première période d'un an à partir du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013. Il est ensuite renouvelable une fois pour une période d'une année par reconduction expresse.
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
Code CPV complémentaire 09132100 - Essence sans plomb
  09134000 - Gasoils
Forme Prestation divisée en lots : Non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004.
Les prestations annuelles du marché sont exprimées en valeur, soit :
- montant minimum annuel HT : 40 000 €
- montant maximum annuel HT : 90 000 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Paiement tous les 15 jours.
Prix unitaires ajustables selon barême, diminués de la remise figurant à l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Cette remise est appliquée pendant toute la durée du marché (reconduction comprise).
Forme juridique Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
1 - la valeur technique de l'offre pour 40 %, jugée d'après le mémoire technique indiquant :
- les possibilités de suivi et de contrôle proposées par l'outil de gestion (20 %)
- l'adaptation de l'offre aux besoins de l'établissement (20 %)
- heures d'ouvertures
- densité du réseau
- prestataires partenaires
2 - le coût net des prestations après remise (60%)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôpitaux Civils de Colmar
auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence :FC.2012.109)
68024 COLMAR - CEDEX
Tél : 0389124060 - Fax : 0389124299
Offres Remise des offres le 18/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/12 à 11h46

 

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