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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU MANS M. Jean-Claude BOULARD - Président 1 à 7 rue Hémon 72015 LE MANS - CEDEX 2 Tél : 02 43 74 52 02 - Fax : 02 43 74 51 00 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Acquisition de copieurs numériques et d'équipements pour copieurs numériques E-Studio pour l'année 2012. Maintenance de copieurs numériques SHARP de la date de notification (prévue en novembre 2012) jusqu'au 31.12.2013. |
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| Référence | 12AF-0068-Q | ||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 30121100 - Photocopieurs Complémentaires : 30125000 - Pièces et accessoires de photocopieurs 50313000 - Maintenance et réparation de matériel de reprographie |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Cautionnement | Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement. Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr En cas d'impossibilité de télécharger le dossier, envoi postal sur demande auprès du Service Achats et Comptabilité Fournisseurs de la collectivité ou retrait direct auprès de ce même service. |
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| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Pas d'avance. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur technique de l'offre 2 - Prix 3 - Délai de livraison |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/10/12 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans Service Achats et Comptabilité Fournisseurs 1 à 7 rue Hémon 72015 LE MANS - CEDEX 2 Tél : 0243745202 - Fax : 0243745100 achats.marches@ccas.ville-lemans.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes Préfecture de la région Pays de Loire 6, quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES - CEDEX Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat suivant l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de publication, 6 mois à compter de la signature du contrat, suivant l'article L.551-13 du CJA. - Recours en indemnisation suivant article R.421-3 du CJA. |
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Envoi le 17/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/12 à 12h10 |
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