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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE TORCY M. Le Maire Place de l'Appel du 18 juin 1940 77200 Torcy Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | EXPLOITATION, MAINTENANCE, RENOUVELLEMENT ET REAMENAGEMENT DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE |
| Référence | 12FT-0156-G |
| Type de marché | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR102 |
| Durée |
Marché conclu pour un an à compter du 1er janvier 2013 renouvelable tacitement une fois jusqu'au 31 décembre 2014 |
| DESCRIPTION | - Poste G1 : Maintenance à garantie de résultat des installations : exploitation, maintenance, entretien courant - Poste G2 : Gestion des sinistres - réparations - petites interventions - gros entretien - Poste G3 : Réaménagement et renouvellement des installations - Poste G4 : Gestion des illuminations festives (Pose, dépose, réparation). |
| Code CPV principal | 50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation |
| Code CPV complémentaire | 45316000 - Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation |
| 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public | |
| 45316212 - Installation de feux de circulation | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
- Le poste G1 : Maintenance est à prix global forfaitaire. - Les postes G2 G3 et G4 sont dits « à bons de commande » conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Le montant total des commandes est compris chaque année entre les minimum et un maximum suivants (hors révision de prix) : Poste G2 Montant annuel minimum: 0 € HT Montant annuel maximum 250 000 € HT Poste G3 Montant annuel minimum: 0 € HT Montant annuel maximum 400 000 € HT Poste G4 Montant annuel minimum: 0 € HT Montant annuel maximum 60 000 € HT |
| Options |
Oui Marché conclu pour un an reconductible 1 fois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie. |
| Financement | Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal Paiement par mandat administratif à 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre (Cf. règlement de la consultation) 40 % : Prix Notation de la valeur technique N1 : - N1.1 - Moyens humains et matériels affectés au marché : note sur 20 - N1.2 - Méthodologie générale d'intervention : note sur 20 - N1.3 Démarche environnementale : note sur 10 - N1.4 Limitation de la gêne aux riverains : note sur 10 Notation du Prix N2 : Le prix sera noté -sur la base du montant total du CDPGF et des DQE des postes G1, G2, G3, G4 - Note sur 25. - Sur la base du montant total des prix unitaires (pour une unité par prix) portés au BPU de l'ensemble des postes G1, G2, G3 et G4 - Note sur 15. |
| Documents |
MAIRIE DE TORCY - Service Marchés Place de l'Appel du 18 juin 1940 - 77200 TORCY ou par retrait contre récépissé à la MAIRIE DE TORCY - Pôle des Ressources Techniques Service Marchés - 13/15 place de l'Eglise 77200 TORCY , ou par voie électronique : www.ville-torcy.fr - Rubrique Marchés Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/11/12 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/11/12 à 17h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE TORCY V. CAZIER Place de l'Appel du 18 juin 1940 77200 Torcy Tél : 0160373784 - Fax : 0160373751 service.marches@mairie-torcy.org |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 - 77008 Melun - Cedex Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée. |
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Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/12 à 14h10 |
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