AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
SIRET 21450234600015

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fêtes de Jeanne d'Arc 2013 : Organisation du marché médiéval
Référence	12S0129
Type de marché	Services
Type	Catégorie de services n°26 Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode	Procédure ouverte
Durée	Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification au 15 juin 2013.
Description	La consultation porte sur les prestations suivantes : Fêtes de Jeanne d'Arc 2013 : Organisation du marché médiéval et des ripailles médiévales Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché est un marché ordinaire non reconductible.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Cautionnement et garanties selon CCAP.
Financement	Prestations financées par les budgets de la Ville d'Orléans. Délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics) - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics). - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'Orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics) - Les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail - Formulaire DC 1 en cas de candidature groupée ;

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Qualité de la proposition présentée en terme : - de répartition des échoppes (produits alimentaires, produits non alimentaires et tavernes) - de scénographie envisagée - d'animations proposées : concept et programme-type des interventions - de moyens humains et matériels mobilisés 35 % : Prix des prestations 30 % : Garanties professionnelles du candidat en particulier : - son expérience dans l'organisation de marchés à thème ou de manifestations similaires - sa capacité à mobiliser des exposants potentiels
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville d'Orléans Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics Place de l'Etape 45040 Orléans - 1 Tél : (33)238792283 - Fax : (33)238792048 service-marches-publics@ville-orleans.fr
Offres	Remise des offres le 08/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Procédure adaptée en application de l'article 30-1 du Code des Marchés Publics. Contenu de l'offre : - Acte d'engagement dûment complété et signé (1 original + 1 copie) - Cahier des Clauses Administratives Particulières - Cahier des Clauses Techniques Particulières - Note détaillant, sous forme de propositions dissociées : Pour la solution de base : - les grandes phases de montage du projet - la répartition des échoppes entre produits alimentaires, produits non alimentaires et tavernes - le type de professionnels envisagés - la scénographie envisagée - les animations proposées - un avant-projet pour l'inauguration du marché médiéval - les moyens humains et matériels mis en oeuvre - l'expérience du candidat dans l'organisation de marchés à thème - sa capacité à mobiliser des exposants et professionnels potentiels - l'offre de prix détaillée de l'opération décomposant le chiffrage de chacune des prestations soit : la recherche des exposants et la commercialisation des stands, la scénographie, l'interface avec les exposants sur site depuis le montage jusqu'au démontage des stands, les animations proposées Pour l'option 1 : - la capacité du candidat à trouver un « Monsieur Loyal » s'intégrant au contexte médiéval de la manifestation - le planning-type des interventions possibles de « Monsieur Loyal » sur le marché médiéval - la sonorisation proposée pour la prestation de « Monsieur Loyal » Pour l'option 2 : - la capacité du candidat à programmer des animations s'intégrant au contexte médiéval de la manifestation et à un public familial - un avant-projet de la programmation artistique sur les 3 jours du marché avec le descriptif de chaque animation et du planning des interventions correspondant Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification au 15 juin 2013. Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de la notification du marché : - 8 février 2013 : Remise à la Ville d'Orléans de la liste des exposants sélectionnés pour validation - 15 mars 2013 : Remise à la Ville d'Orléans du projet de scénographie avec le plan d'implantation technique des stands, notamment les besoins électriques. - 5 avril 2013 : Remise à la Ville d'Orléans de la liste des exposants sollicitant une ouverture de débit de boisson temporaire. - Avant le 15 juin 2013 : Réunion de bilan avec la Direction de l'Evénementiel de la Mairie d'Orléans. Variantes : Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes : - Le nombre de variantes ne peut être supérieur à trois. - Les variantes ne peuvent porter que sur la scénographie et sur les animations proposées. - Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. Options : Il est prévu les options suivantes : - Solution de base : Organisation du marché médiéval - Option N° 1 : Animation par un "Monsieur Loyal" - Option N° 2 : Direction artistique du marché médiéval Les candidats sont tenus de répondre à l'ensemble des options prescrites. Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière Les options sont des prestations supplémentaires éventuelles. Négociations : le marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation. Code NUTS : FR 246 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement jusqu'au 08/10/2012 à 12h00 sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante : htp://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Conditions de remise des offres : Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htmLes justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique).La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1 - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00. La transmission par email n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/2012
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de l'Evénementiel - Valérie Millet Place de la République 45040 ORLEANS - 1 Tél : 0238792647 service-marches-publics@ville-orleans.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 17/09/12 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/12 à 18h10

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