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AVIS DE PUBLICITE

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
Web
Logo de l'acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 80 000,00 € et 192 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet

 ENTRETIEN ET VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE FLUIDES MEDICAUX
Référence SE.2012.111
Nature Services
Type Catégorie de services n°1
Services d'entretien et de réparation
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution sur les trois sites des Hôpitaux Civils de Colmar: Hôpital Pasteur, Pôle Femme Mère et Enfant
68024 Colmar cedex
DESCRIPTION Le marché est conclu pour une première période d'un an à partir du 1ER Janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013. Il est ensuite renouvelable trois fois par période d'une année sans excéder la date du 31 décembre 2016.
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive n°2004-18 du 31.3.2004.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 50531200 - Services d'entretien d'appareils à gaz
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les quantités annuelles des prestations sont exprimées en valeur :
Montant minimum annuel HT : 20.000,- € HT
Montant maximum annuel HT : 48.000,- € HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement Modalités de financement :Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée en selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas d'acompte. Prix unitaires fermes jusqu'au 31 décembre 2013. En cas de reconduction, les prix pourront être révisés le 1er janvier 2014, le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016.
Forme juridique Conformément à l'article 51 du C.M.P., les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation en groupement solidaire pourra être exigée par les Hôpitaux Civils de Colmar.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :

b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

b-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (L'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée.)

b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
1 - la valeur technique de l’offre pour 60 %, jugée d’après le mémoire technique indiquant :
• La présentation des moyens humains et techniques permettant de juger les compétences et l’organisation de l’entreprise afin d’assurer une telle prestation, ainsi que la présentation de 3 références de sites pour lesquels des prestations équivalentes sont réalisées (30%);
• Les documentations techniques du matériel proposé, et les modèles de documents de vérification et de contrôle, de modèle de synoptique, permettant de juger de la conformité et de la qualité technique de l’offre (30%);
2 - le prix pour 40 %.
Renseignements administratifs
Hôpitaux Civils de Colmar
Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques
Correspondant : Mme Devanne
39 avenue de la liberté
68024 Colmar cedex
Tél : 0389124373 - Fax : 0389124299
techniques
Hôpitaux Civils de Colmar
Pôle de Gestion des Investissements et de l'Ingénierie - Services Techniques
Correspondant : Mme Vincent
39 avenue de la liberté
68024 Colmar cedex
Tél : 0389124074 - Fax : 0389124299
Documents Dossier de consultation sur demande :
Hôpitaux Civils de Colmar
http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : SE.2012.111)
ou auprès du service des marchés
39 avenue de la liberté
68024 Colmar cedex
Tél : 0389124422 - Fax : 0389124522
sdm@ch-colmar.fr
Offres Remise des offres le 11/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Hôpitaux Civils de Colmar
Les offres seront communiquées soit par voie électronique à l'adresse internet http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics », soit par voie postale, soit par dépôt au service des Marchés
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar Cedex
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément à l'article 45 du CMP.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 19/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/09/12 à 10h10

 

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