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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'EMBRUNAIS Mme Chantal EYMEOUD - Présidente 9 rue de l'Archevêché 05200 Embrun Tél : 04 92 43 22 78 - Fax : 04 92 43 55 50 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
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Objet |
Assistance technique pour l'inventaire, le suivi et l'entretien d'ouvrages de protection contre les risques naturels des communes du canton d'Embrun. |
| Référence | 2012CCE10 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution | 9 rue de l'Archevêché 05200 EMBRUN |
| Délai d'exécution | Convention pluri-annuelle |
| Durée | 5 ans |
| DESCRIPTION | Inventaire, suivi, expertise, surveillance d'ouvrages de protection contre les risques. |
| Nomenclature |
Classification CPV : Principale : 90721800 - Services de protection contre les risques ou dangers naturels Complémentaires : 71322400 - Services de conception de barrages 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Les variantes sont acceptées |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) voir Réglement de la consultation article 3. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre et références 45 % : Prix des prestations |
| Offres |
Remise des offres le
08/10/12 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communautés de Communes de l'Embrunais Mme La Présidente 9 rue l'Archeveche 05200 Embrun |
| Renseignements complémentaires | |
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Envoi le 17/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/12 à 16h10 |
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