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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BISCARROSSE
M. le Maire
149 Avenue du 14 Juillet
BP 40101 - 40601 BISCARROSSE
Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
Logo de l'acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet

ACQUISITION D'UNE CONSTRUCTION MODULAIRE
Référence JL/BUNGALOWS-FOOT/2012
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché est passé pour l’acquisition d’une construction modulaire pour le Service des sports de la commune de Biscarrosse. Elle sera placée au stade Triscos de Biscarrosse pour servir de vestiaires.
La prestation comprend :
• Le déplacement du module existant et son intégration à la nouvelle construction modulaire.
• La configuration et l’assemblage sur place des différents modules.
• Le transport, la mise en place et le calage des modules.
NOTA : Le raccordement aux réseaux est à la charge de la commune de Biscarrosse.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Conditions relatives au contrat
Financement Opération budgétée
Forme juridique Aucune forme de groupements n’est autorisée.
Conditions de participation
 

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
- Les renseignements permettant d’évaluer vos capacités professionnelles, techniques et financières.
- DC1 – DC2.
- Les attestations fiscales et sociales.
- Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager votre société.
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, justifiant :
Que votre société a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Que votre société n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir.
Que votre société n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années : d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
- Des références dans des prestations similaires.
- Un mémoire technique complet permettant d’apprécier au mieux la solution proposée par l’entreprise.
- Le C.C.P., l’acte d’engagement et le bordereau de prix complétés, datés et signés

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Renseignements administratifs
VILLE DE BISCARROSSE
Jacques LAURENT
443, rue Jules Ferry
40600 BISCARROSSE
Tél : 0558838390 - Fax : 0558780134
Offres Remise des offres le 23/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
VILLE DE BISCARROSSE
Jacques LAURENT
443, rue Jules Ferry
40600 BISCARROSSE
Tél : 0558838390 - Fax : 0558780134
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/12 à 16h10

 

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