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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ICF LA SABLIÈRE S.A. HLM
Direction des Achats
24 rue de Paradis
75490 PARIS - Cedex 10
Tél : 01 55 33 96 00 - Fax : 01 55 33 96 29
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Démolition et désamiantage de 2 bâtiments à usage commercial - Rue des Chardonnerets - 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
Référence 99/12/030
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution 3 mois
DESCRIPTION Les travaux de la présente consultation seront traités avec une entreprise générale ou un groupement d’entreprises préalablement constitué.
Les qualifications minimales sont les suivantes : Qualibat 1111 et 1512, ou équivalentes.
Le présent marché fera l’objet d’une tranche ferme.
Ce n'est qu'à partir du moment où l'offre sera rigoureusement conforme au projet de base que pourront être examinées les variantes.
Nomenclature Classification CPV :
Principale : 45111100 - Travaux de démolition
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Modalité de financement: Budget d'ICF HABITAT La Sablière et financements publics.
Modalité de paiement: les marchés seront traités à prix global et forfaitaire. Le prix sont actualisables et révisables selon les conditions prévues au CCAP. Les marchés donneront lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies au CCAP. Le délai de paiement est de 45 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement attributaire devra être un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— en cas de groupement d’opérateurs économiques, une lettre d’accord des cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005,
— la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire,
— Les candidats devront fournir les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisation de sécurité sociale et allocations familiales, de congés payés,
— Les attestations d'assurance en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Références requises : Chiffres d'affaires des 2 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la liste des sous-traitants que l’entrepreneur envisage de proposer à l’agrément du Maître d’ouvrage ou une lettre d’engagement selon laquelle cette dernière s’engage à ne présenter à l’agrément du Maître d’ouvrage que des sous traitants ayant la qualification demandée au présent appel d’offres au paragraphe "Description"
— La liste des effectifs, la consistance du parc automobile et du matériel,
— Les références récentes de travaux de même nature que ceux demandés au présent dossier avec les montants, les dates des travaux,
— Les certificats de bonne exécution.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Qualité des solutions techniques proposées
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/10/12 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Conditions de retrait du DCE:
Le dossier de consultation sera disponible :
- soit de manière dématérialisée, sur www.appelsdoffres.groupeicf.fr ;
- soit auprès de SOS REPRO - 10, rue du Docteur Paul Brousse -
75017 PARIS - Tél: 01.46.27.48.20. Ce dossier sera réglé par vos soins dans son intégralité directement à SOS REPRO lors de son retrait.
Conditions de remise des offres: Les offres devront parvenir sous pli postal recommandé avec accusé de réception ou être déposées
directement contre récépissé (8h30 – 12h00 et 13h30 – 16h00) à
l’adresse suivante: ICF HABITAT La Sablière - DACI - 24 rue de Paradis - 75490 Paris Cedex 10 - FRANCE. L’enveloppe extérieure devra porter la mention : "AO 99/12/030 – Démolition et désamiantage de 2 bâtiments - NEUILLY-SUR-MARNE - NE PAS OUVRIR et la raison sociale". Cette enveloppe extérieure contiendra 2 enveloppes cachetées. La première enveloppe comportant "AO 99/12/030 - Candidature - la raison sociale de l'entreprise - Ne pas ouvrir". La deuxième enveloppe comportant "AO 99/12/030 - Offre - la raison sociale de l'entreprise - Ne pas ouvrir". Pour les documents demandés en copie, il est recommandé de les fournir de manière dématérialisée au moyen d'un CD-ROM ou d'une clé USB.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
ICF LA SABLIERE
Direction des Achats et du Contrôle Interne
24, rue de Paradis
75490 PARIS - 10
Tél : 0155339635 - Fax : 0155339629
samuel.vincent@icfhabitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du palais
75055 Paris - Cedex01
Tél : 0144325151 - Fax : 0144327856
http://www.tgi-paris.justice.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 17/09/12 à la publication

 

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