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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BEAUFORT
Mme Annick CRESSENS - Maire
Place de la Mairie
BP 02 - 73270 BEAUFORT
Tél : 04 79 38 33 15 - Fax : 04 79 38 35 17
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT ET COMBUSTIBLE
Consultation 2013
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR717
Durée 1 an renouvelable 3 fois
DESCRIPTION Les quantités indiquées pourront varier annuellement en fonction des conditions climatiques, du degré d'enneigement, de la fréquence des chutes de neige.
Code CPV principal 09135100 - Fioul domestique
Code CPV complémentaire 09134200 - Carburant diesel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue A titre indicatif, les volumes consommés sont de l'ordre de :
Fioul et fioul protégé 115 000 litres
GNR Gazole et Gazole protégé 35 000 litres

Valeur estimée hors TVA : entre 60 000,00 € et 220 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement paiement 30 jours par mandat administratif
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
10 % : Délai de livraison
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
10 % : Qualité de service
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Beaufort
Service Marchés
Mme Chauchaix Marielle
Mairie de Beaufort
BP 2 - 73270 BEAUFORT
Tél : 0479383315 - Fax : 0479383517
gestion.beaufort@orange.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/11/12
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 07/11/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/12
Lieu : Mairie de Beaufort
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Beaufort
M. Sallansonnet
Services Techniques
73270 BEAUFORT
Tél : 0479383315 - Fax : 0479383517
dirst.beaufort@orange.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF de GRENOBLE
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - 01
  Envoi le 17/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/12 à 18h10

 

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