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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNE DE BEAUFORT Mme Annick CRESSENS - Maire Place de la Mairie BP 02 - 73270 BEAUFORT Tél : 04 79 38 33 15 - Fax : 04 79 38 35 17 |
Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT ET COMBUSTIBLE Consultation 2013 |
Nature | Fournitures |
Type | Achat |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FR717 |
Durée |
1 an renouvelable 3 fois |
DESCRIPTION | Les quantités indiquées pourront varier annuellement en fonction des conditions climatiques, du degré d'enneigement, de la fréquence des chutes de neige. |
Code CPV principal | 09135100 - Fioul domestique |
Code CPV complémentaire | 09134200 - Carburant diesel |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Division en lots :
non Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
A titre indicatif, les volumes consommés sont de l'ordre de : Fioul et fioul protégé 115 000 litres GNR Gazole et Gazole protégé 35 000 litres Valeur estimée hors TVA : entre 60 000,00 € et 220 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée |
Financement | paiement 30 jours par mandat administratif |
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire |
Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
Conditions de participation | |
Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : NON | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 10 % : Délai de livraison 10 % : Prise en compte de la notion de développement durable 10 % : Qualité de service |
Documents |
Commune de Beaufort Service Marchés Mme Chauchaix Marielle Mairie de Beaufort BP 2 - 73270 BEAUFORT Tél : 0479383315 - Fax : 0479383517 gestion.beaufort@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/11/12 Documents payants : NON |
Offres |
Remise des offres le
07/11/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/11/12 Lieu : Mairie de Beaufort Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI |
Renseignements complémentaires | |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Beaufort M. Sallansonnet Services Techniques 73270 BEAUFORT Tél : 0479383315 - Fax : 0479383517 dirst.beaufort@orange.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de GRENOBLE 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - 01 |
Envoi le 17/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/12 à 18h10 |
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