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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BOSSEY
M. JEAN-LUC PECORINI - Maire
120 Rue de la Mairie
74160 Bossey
Tél : 04 50 43 64 77 - Fax : 04 50 43 77 43
L'avis implique un marché public.

Objet

 Renforcement du réseau d'eau potable du Chemin des Landes Haut
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 Renforcement du réseau d'adduction en eau potable
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Caution ou retenue de garantie
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration indiquant les effectifs moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus important (ces attestations indiquent le montant des travaux l'époque et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat de même nature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
REPRO LEMAN
54 AVENUE DE LA GARE
74100 ANNEMASSE
Tél : 0450372453 - Fax : 0450386976
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/10/12
Offres Remise des offres le 08/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 18/09/12 à la publication

 

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