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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mission de Conseil en Orientation Energétique du Patrimoine |
Référence | 12S0034 |
Nature | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Délai d'exécution | 5 mois à compter de l'ordre de service de démarrage |
DESCRIPTION | Le présent marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Les caractéristiques précises sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non
Marché à tranches conditionnelles |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le paiement se fait par mandat administratif. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Note méthodologique 30 % : Prix des prestations 30 % : Qualité des références |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus |
Envoi le 17/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/12 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/12 |
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