Page chargée le 05/05/24 à 17h32 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE M. Bertrand Pasciuto - Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 158 - 63804 Cournon d'Auvergne Tél : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Fourniture de produits et matériel dentretien pour les différents services de la Ville de Cournon | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 12AF-0250-S | ||||||||||||||||||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Durée | 1 an | ||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Les variantes doivent respecter les exigences minimales détaillées au C.C.T.P. | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont acceptées |
||||||||||||||||||||||||
| Quantité ou étendue |
minimum annuel:22500 maximum annuel: 64000 |
||||||||||||||||||||||||
| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
||||||||||||||||||||||||
Marché à bons de commande pour des montants minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
|
|||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Financement | Modalités de financement : fonds propres sur le budget Ville Modalités de paiement : par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes |
||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Forme juridique des groupements : solidaires. | ||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Le lot n°5 est réservé aux entreprises adaptées (article 15 du CMP) |
||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
|||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Caractéristiques techniques (qualité produits, efficacité, variété, conseil) 40 % : Prix 10 % : Délai de livraison 10 % : Performance environnementale |
||||||||||||||||||||||||
| Renseignements |
administratifs Mairie de Cournon d'Auvergne Service de la Commande Publique 15, Place de la mairie BP 158 Bâtiment des Services techniques 1er étage 63804 Cournon d'Auvergne Tél : 0473699492 - Fax : 0473699044 commande-publique@cournon-auvergne.fr techniques Centre Technique Municipal avenue de l'Allier 63800 Cournon d'Auvergne Tél : 0473776500 - Fax : 0473776501 |
||||||||||||||||||||||||
| Documents |
Dossier de consultation sur demande : Mairie de Cournon d'Auvergne Service de la Commande Publique 15, Place de la mairie BP 158 Bâtiment des Services techniques 1er étage 63804 Cournon d'Auvergne Tél : 0473699492 - Fax : 0473699044 commande-publique@cournon-auvergne.fr |
||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
15/10/12 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
||||||||||||||||||||||||
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Secrétariat des Services Techniques 7, place de l'Hôtel de Ville 63800 Cournon d'Auvergne Tél : 0473699007 techniques@cournon-auvergne.fr |
||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand 6, cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - 01 Tél : 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de réglement amiable des litiges Immeuble le Saxe 119, avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cédex Tél : 0472847859 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contratuel : avant la signature du marché, Recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée Référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du Code de Justice Administrative) |
||||||||||||||||||||||||
| Envoi le 18/09/12 à la publication | |||||||||||||||||||||||||
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité