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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA ROCHELLE
M. Le Maire
Direction de la Commande Publique
BP 1541 - 17086 La Rochelle - Cedex 02
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE LA ROCHELLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Référence CARBURANTS
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Durée 1 an avec reconduction tacite annuelle pour un maximum de 4 ans
DESCRIPTION FOURNITURES DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE LA ROCHELLE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE
Code CPV principal 09000000 - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 1 : Carburants pris à la cuve :
Super sans plomb 98 : Minimum par an 1 350 hl - Maximum par an
3 375 hl
Gazole : Minimum par an 3 500 hl - Maximum par an 8 750 hl, Fioul domestique : Minimum par an 0 hl - Maximum par an 500 hl, GNR : Minimum par an 1000 hl - Maximum par an 2500 hl
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 carburants livrés à la cuve     09132000
N° 2 carburants pris sur carte 25 000 75 000 30163100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Seront examinées les capacités professionnelles, techniques et
financières.
Financement Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies: Le titulaire devraproduire: son immatriculation au registre du commerce(extrait k-bis demandé); - s'il est en redressement judiciaire, la copie du jugement; - la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les conditions de l'article 43 du code des marchés publics;
- le formulaire
DC1:http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
- le formulaire DC2 (disponible à la même adresse); - le formulaire NOTI2
(ex-DC7) ou équivalent étranger (disponible à la même adresse); - les pièces
prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales,parafiscales et sociales.Le titulaire devra produire la copie des documents établis par les administrations concernées. Le pouvoir adjudicateur pourra en outreaccepter d'autres documents permettant d'apprécier la situation juridique du candidat, ainsi que ces capacités professionnelles, techniques et financières.

Capacité économique et financière :
Références requises : Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies: Déclaration du chiffre d'affaire global et celui
portant sur les fournitures réalisées au cours des 3 dernières années; -
assurances pourcouvrir les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principales prestations effectué(e)s au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le titulaire dispose pour laréalisation de marchés de même nature,
- s'il s'appuie sur d'autres opérateurs, il devra produire les mêmes documents
que ceux demandés pour las ituation juridique et suivants pour justifier des
capacités professionnelles, techniques et l'engagement écrit qu'ildisposera de
leurs capacités pendant la durée d'exécution du marché.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de La Rochelle
Direction de la Commande Publique
BP 1541 - 17086 LA ROCHELLE - 2
Offres Remise des offres le 31/10/12 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Technique Municipal
Rue Blaise Pascal ZI de Périgny
17185 Périgny
Tél : 0546515034
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/09/12 à 10h10

 

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