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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE D'INGRÉ
M. Christian Dumas - maire
14 Place de la Mairie
BP 57031 - 45140 Ingré
Tél : 02 38 22 85 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISSION D'ASSISTANCE A MAITRE D'OUVRAGE POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
Référence AMODENREES
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Délai d'exécution d'un délai de 1 mois pour donner le résultat des études et la réalisation du DCE, le résultat d'analyses des offres devra être réalisé pour la semaine 10 de l'année 2013
DESCRIPTION Mission 1 : Aide à la passation des marchés : Rédaction du dossier de consultation /formalités administratives(détail de la mission dans le CCTP)
Mission 2 : Aide à la décision – finalités administratives (détail de la mission dans le CCTP)
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE D'INGRE
CELLULE MARCHES PUBLICS
24 RUE DE COUTES
BP 57031 - 45140 INGRE
Tél : 0238223873 - Fax : 0238741925

techniques
MAIRIE D'INGRE
SERVICE DE LA RESTAURATION MUNICIPALE
RUE ANDRE FOUCAULT
BP 57031 - 45140 INGRE
Tél : 0238748695 - Fax : 0238228534
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 16/10/12 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 18/09/12 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/12 à 12h10

 

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